Le blog du BECI-DZ

Fiche technique N° 001

La sécurité au travail

L'Europe légifère dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Une directive-cadre du 12 juin 1989 a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Cette directive est en application depuis le 1er janvier 1993.

L'organisation générale de la sécurité dans les entreprises Algériennes.

La loi  88-07 du 26 janvier 1988 prévoie que l'employeur doit prendre les mesures pratiques nécessaires pour assurer l’hygiène et la sécurité des travailleurs et protéger leur santé.

Elle s'appuie sur les règles suivantes :

• éviter les risques,
• évaluer les risques qui ne peuvent être évités,
• combattre les risques à la source,
• tenir compte de l'état d'évolution de la technique,
• remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ou pas du tout,
• introduire la prévention des risques dans l'organisation du travail,
• adapter le travail à l'Homme,
• prendre des mesures de protection collectives avant les mesures individuelles,
• donner les instructions appropriées,
• contrôler l'application de ces mesures.

La sécurité et la santé sur les lieux de travail

La loi 88-07 du 26 janvier 1988  fixe les prescriptions  relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.

Voici les thèmes pour lesquels des règles sont à appliquer dans les lieux de travail :

• stabilité et solidité des bâtiments,
• installation électrique,
• voies et issues de secours,
• détection et lutte contre l'incendie,
• aération des lieux de travail,
• éclairage naturel et artificiel des locaux de travail,
• plancher, murs, plafonds et toits des locaux de travail,
• portes et portails,
• voies de circulation et zones de danger,
• escaliers et trottoirs roulants,
• quais et rampes de chargement,
• dimension et volume d'air des locaux-espace pour la liberté de mouvement au poste de travail,
• locaux de repos,
• femmes enceintes et mères allaitantes,
• équipements sanitaires (vestiaires et armoires à vêtements, douches et lavabos, toilettes),
• locaux destinés aux premiers secours-matériel,
• travailleurs handicapés,
• lieux de travail extérieurs.

En résumé, le chef d'entreprise est responsable de la sécurité et de la protection de la santé dans son entreprise, et il devra parfois se faire assister par des spécialistes.
De leur côté, les travailleurs et leurs représentants ont l'obligation de concourir activement aux actions de prévention et de protection.

Lois et décrets importantes

• La loi 83-13 du 02 juillet 1983 fixe les prescriptions relatives aux accidents du travail aux maladies professionnelles, notamment ses articles 63 à 75.
• La loi 85-05 du 16 février 1985  fixe les prescriptions minimales relatives à la protection et à la promotion de la santé pour les lieux de travail.
• La loi 88-07 du 26 janvier 1988  fixe les prescriptions  relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
•  La loi 90-03 du 06 février 1990 fixe les prescriptions relatives aux relations de travail.
• Le décret  86-132 du 27 mai 1986  fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnement ionisant et de l’utilisation des substances radioactives.
• Le décret exécutif  91-05 du 19 janvier 1991relatives aux prescriptions  générales de protection applicables en matière d’hygiène et de sécurité en milieu e travail.
• Le décret exécutif  02-427 du 07 décembre 2002 relatif aux conditions d’organisation de l’instruction, de l’information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Le port des EPI (Équipement de Protection Individuel)

Suite à diverses demandes concernant l'existence de norme sur l'utilisation des EPI, mais il n'y a pratiquement aucune norme concernant les cas d'obligation de port des EPI. Par contre il y a une cinquantaine de normes concernant le marquage, les essais de conformité, la maintenance...
En résumé, le port des EPI est surtout règlementé par le code du travail et non par des normes.
Voici un condensé des règles s'y rapportant.

3 catégories d'EPI :

L'utilisation des EPI est réglementée par le décret 92-768, codifié aux articles R 233-151 à R 233-157 du Code du travail, transposition en droit français de la directive européenne 89/686 CEE EPI (voir la fiche pratique sur la hiérarchisation des lois pour plus de détail).

Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

À cet effet, l'article L. 230-2 du Code du travail indique qu'il appartient à l'employeur d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail et dans la définition des postes de travail. À l'issue de cette évaluation, l'employeur prend les mesures de prévention et de sécurité qui s'imposent. Si nécessaire, des EPI adaptés sont mis à la disposition des salariés et l'employeur veille à leur utilisation effective. Les articles R. 233-1 et R. 233-1-3 du Code du travail énoncent en outre que le chef d'établissement doit mettre, en tant que de besoin, les EPI appropriés aux risques à prévenir.

Les principales obligations de l'employeur :

1. Mettre à disposition gratuitement et de manière personnelle les EPI nécessaires et appropriés au travail à réaliser.

2. Vérifier le bon choix de l'EPI sur une base d'analyse des risques à couvrir et des performances offertes par l'EPI.

3. Veiller à l'utilisation effective des EPI.

4. Vérifier la conformité de l'EPI mis à disposition.

5. Informer les personnes chargées de la mise en œuvre ou de la maintenance des EPI.

6. Fixer les conditions de mise à disposition, d'utilisation, d'entretien et de stockage des EPI. Les instructions d'utilisation seront prescrites par des consignes ou règlements intérieurs. Ces instructions seront respectées par l'utilisateur, qui en cas de refus, engagera pénalement sa responsabilité.

7. Assurer le bon fonctionnement et un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparation et remplacement nécessaires des EPI.
Note : Pour le matériel protégeant contre les chutes de hauteur, celui-ci doit faire l'objet, depuis moins de 12 mois au moment de son utilisation, d'une vérification générale périodique. Cette vérification doit être enregistrée sur le registre de sécurité et doit être conservé durant 5 années.

8. Ce registre doit être tenu constamment à jour et à la disposition de l'inspection du travail et de la CHSCT. Il doit contenir les entrées de matériel, le résultat des vérifications annuelles, les réparations et les réformes des EPI contre les chutes de hauteur.

9. Informer les utilisateurs des risques contre lesquels l'EPI les protège, des conditions d'utilisation, des instructions ou consignes de l'EPI et leur condition de mise à disposition.

10.  Former et entraîner les utilisateurs au port de l'EPI. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'EPI soit utilisée conformément à sa consigne d'utilisation.

Les principales obligations de l'employé :

1. Il incombe à chaque travailleur de prendre soin de sa santé et de sa sécurité en fonction de ses possibilités et de sa formation ainsi que de celles des personnes concernées par ses actes et omissions au travail.

2. Avant chaque usage, l'utilisateur doit s'assurer de l'état satisfaisant de son matériel.

3. Tout manquement aux consignes de sécurité peut aboutir, en cas d'accident, à des poursuites pénales.

Attention : les chefs d'entreprises, et ce dans tout les cas, se doivent de veiller à l'utilisation effective des EPI.

Produits normalisés sans marquage CE

1) NF EN 1496 : Équipement de sauvetage, dispositifs de sauvetage par élévation.
2) NF EN 1497 : Équipement de sauvetage, harnais de sauvetage.
3) NF EN 1498 : Équipement de sauvetage, sangles de sauvetage.
4) NF EN 795 : Dispositif d'ancrage.
5) CLASSE A1-A2 : Points d'ancrage fixes.
6) CLASSE C : Supports d'assurage flexibles horizontaux.
7) CLASSE D : Supports d'assurage rigides horizontaux.

• Les dispositifs d'ancrage sont exclusivement destinés à être utilisés avec des EPI contre les chutes en hauteur.
• Seules les classes B et E sont entièrement couvertes par la Directive EPI.
• Les éléments et composants du système de classe A,C et D, peuvent être couverts par la Directive sur les EPI,
ainsi que par d'autres Directives, comme par exemple celle portant sur les produits de construction.
• L'installation des interfaces avec la structure n'est pas couverte par la Directive EPI.

EPI contre les chutes de hauteur

Définition : Norme EN 363

• La présente norme fixe la terminologie et les exigences relatives aux systèmes d'arrêt des chutes utilisés.
Comme équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. En outre, cette norme décrit, au moyen d'exemple, la manière dont les composants ou les assemblages de composants peuvent être reliés dans un système d'arrêt des chutes. Ces exemples devraient permettre à l'acheteur ou à l'utilisateur d'assembler correctement tous les composants et de constituer un système d'arrêt des chutes.
NB : Un système d'arrêt des chutes ne comprend pas les points d'ancrage appropriés tel que spécifié dans la norme En795 qui sont indispensables pour tout arrêt de chute.

Adoptez une attitude positive et ne devenez pas les victimes
ou les responsables de ces négligences :

• Plus de 80 000 chutes de hauteur ces dernières années.
• Des règles élémentaires de sécurité non respectées.
• La formation du personnel mise en cause.
• Des installations hors normes sont responsables...
• Des dirigeants sur le banc des accusés...

Risques électriques

Le cadre d'application

Toute entreprise peut être confrontée à un accident d'origine électrique. Même si on observe peu d'accidents du travail. Une bonne connaissance des principes de base de la sécurité électrique permettra à chaque salarié de limiter les risques.

Les lésions occasionnées sont fonction de la nature du courant (alternatif ou continu), de la tension et de paramètres physiologiques (transpiration…). Le plus souvent multiples, ces lésions touchent principalement la main, les membres supérieurs et les yeux. Ce sont des brûlures, des commotions, des contusions ou des plaies. Un incendie sur trois serait d'origine électrique.

Le contexte réglementaire

Les entreprises concernées :

Le Code du travail vise les établissements industriels, commerciaux et agricoles et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère coopératif, d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur.

Les accidents électriques sont généralement dus :

• au mauvais état des isolants (dégât mécanique, désagrégation ou usure),
• aux modifications sans contrôle (modification ou extension d'une installation électrique par une personne non compétente),
• à l’utilisation de machines-outils portatives, d’appareils de soudure électrique, de lampes portatives ou de ponts roulants,
• aux interventions sur ou au voisinage du réseau (lignes aériennes, postes de transformation et canalisations enterrées).

Ne sont pas concernés :

• les ouvrages de distribution d'énergie électrique et les installations de traction électrique ainsi que leurs annexes et chantiers d'extension, de transformation et d'entretien des distributions d'énergie électrique en exploitation,
• les chantiers souterrains d'aménagement de chutes d'eau,
• les installations électriques spécifiques de bord des navires et aéronefs.

La réglementation en électricité :

• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 (.pdf, 604ko) ;
  Ce décret traite de la protection des travailleurs dans les établissements assujettis au Code du Travail (livre 2, titre 3) qui mettent en œuvre des courants électriques. Voir également le dossier de l'INRS sur le décret.
• Loi n°91-1, du 03/01/1991. Article 30 qui modifie les dispositions du code du travail.
• Code du travail article L231-1, du 03/01/1991. Livre II : Réglementation du travail. Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail.

La normalisation :

Il existe 3 normalisations en électricité :

• la CEI (international) : Publications et recommandations
• le CENELEC (européen) : Documents d’harmonisation (HD) ou normes européennes (EN)
• l’UTE (français) : Normes homologuées, guides et publications.

La normalisation en France est réglementée par l’AFNOR. Les principales normes françaises de réalisation sont :

• la NF C 13-100 : postes de livraison (voir aussi le dossier d'EDF GDF services)
• la NF C 14-100 : installations de branchement (basse tension) (voir aussi la fiche d'interprétation ainsi que le guide pratique d'EDF)
• la NF C 15-100 : installations électriques à basse tension (voir aussi la fiche d'interprétation ainsi que le site de EPSIC)

Source : Académie de Rouen ; voir le dossier complet (sensibilisation et prévention des risques électriques, habilitation des intervenants).

L'habilitation

Pour intervenir sur quelque installation électrique que ce soit, il est nécessaire de posséder une habilitation délivrée par le chef d'établissement. Cette habilitation est la reconnaissance de la capacité d'une personne à effectuer des opérations en toute sécurité et à connaître la conduite à tenir en cas d'accident, ceci signifie que :

• le salarié a suivi une formation adaptée aux travaux à effectuer,
• le salarié a bien assimilé cette formation attestée par un contrôle des connaissances (l'attestation pourra servir de justificatif de compétence pour le chef d'entreprise),
• l'aptitude médicale délivrée par le médecin du travail tient compte des risques particuliers auxquels le salarié sera exposé,
• le salarié possède un recueil des consignes de sécurité,
• si le salarié est un intérimaire, il doit pouvoir justifier d'une pratique dans les 6 derniers mois.

Il existe plusieurs niveaux d'habilitation en fonction de :

• la nature des interventions (dépannage, raccordement, essais, vérifications, consignations, travaux sous tension, nettoyages sous tension, travail au voisinage),
• la nature des travaux (d'ordre non électrique, d'ordre électrique),
• la tension des installations (basse tension, haute tension).

La nature d'une habilitation est symbolisée par des lettres et un indice numérique :

Source : CCI de Paris

Voir également le dossier de l'INRS sur les travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.

Sources d'informations :  http://www.axe-manutention.com/norm_epi.html  Norme spécifique pour les équipements antichute : XPS 72-701

Fiche technique N° 001