L'ALGERIE, LES PRODUITS CHIMIQUES ET L'UNION EUROPEENNE

A tous,

Ce mail n’est pas un canular !! Prenez-le très au sérieux !!

Il y va de la survie  des PME et PMI qui s'approvisionnent en produits chimiques à partir de l'Union Européenne.

En résumé, le problème est le suivant :

L'Union Européenne a mise en place depuis janvier 2007 un règlement appelé « REACH » qui régie la circulation de toutes substances chimiques dans l'espace UE.

A ce titre, depuis juin 2008 et ce, jusqu'au 1^er décembre 2008, toutes les entreprises basées dans l'Union Européenne ont l'obligation de préenregistrer leurs substances, préparations et produits chimiques auprès de l'agence chargée de la régulation « ECHA » basée en Finlande à Helsinki. Le lien de cette agence vous est fourni ci-dessous.

-          Liste des substances préenregistrées (publiée par ECHA sur son site internet à partir du 1 Janvier 2009) ECHA : http://echa.europa.eu

 Les implications pour les entreprises algériennes sont les suivantes :

 Toute entreprise exportant vers l'UE des substances chimiques ou des préparations ont l'obligation de désigner un représentant exclusif basé dans l'UE pour effectuer un pré-enregistrement qui devra intervenir au plus tard le 1^er décembre 2008 ou prendre attache avec leurs propres clients basés en UE pour savoir si ces derniers ont procédé à l'enregistrement des produits en question.

 Le pré-enregistrement est gratuit et peut se faire directement sur le site dont le lien figure ci-dessus. Ce pré-enregistrement évitera aux entreprises dans un premier temps de se voir refuser l'accès à leurs produits dans la zone UE.

 Il est demandé à vous, bureaux de conseil, associations, opérateurs économiques, institutions publiques?.. de vous rapprocher des entreprises de votre entourage, de votre connaissance, de votre portefeuille pour les inciter à procéder à ce fameux pré-enregistrement.

 Merci d'avance pour votre précieuse collaboration . N'hésitez surtout pas à diffuser ce message à tous ceux qui pourraient être concernés par cette nouvelle réglementation.

                                                                                                                       L'EXPERT  

 A lire jusqu'au bout, Merci

    DOCUMENT DU ECHA  

Le nouveau règlement européen REACH (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des Substances Chimiques) est entré en vigueur le 1 juin 2007. Elle concerne tous les fabricants de produits chimiques (à partir d?une tonne par an), mais aussi les exportateurs et importateurs. Le 1er juin 2008 marque une nouvelle étape décisive pour de nombreuses entreprises, chaque producteur ou importateur d?une substance chimique dans un volume d'une tonne ou plus disposera de six mois pour pré enregistrer cette substance, de manière électronique, auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), située à Helsinki/Finlande.

Le fondement de REACH :

Article 1, §3 : «Le présent règlement est fondé sur le principe qu'il incombe aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n'ont pas d'effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement. Ses dispositions reposent sur le principe de précaution. »   

REACH : Champ d'application

REACH couvre les substances tel quelles, contenues dans des produits ou des articles : 

 -          «  substance » : un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en oeuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition

-          « préparation » : un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus;

-          « article » : un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique

 Exemptions :

 -      Substances radioactives

 -      Substances soumises à un contrôle douanier dans des conditions définies

 -      Substances en transit dans UE

 -      Intermédiaires de synthèse non isolés

 -      Déchets

 -      Transport de substances

 -      Défense nationale

 -      R&D

 Pré-Enregistrement

1. Objectif :

    

Permet de bénéficier du régime transitoire avec délais d'enregistrement pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire (« substances existantes », autrement appelées « phase-in ») y compris les intermédiaires, fabriqués ou importés à 1t ou plus par an et par déclarant

2. Données à fournir : 

Nom de la substance, n°EINECS / CAS ou autre code

Nom et adresse du déclarant, ainsi que le nom de la personne à contacter et, le cas échéant, le nom et l'adresse de la personne le représentant.

 Délai envisagé pour l'enregistrement et la fourchette de quantité  

 Nom de la ou des substances, n°EINECS / CAS  pour lesquelles des informations sont disponibles?  

3. à transmettre à ECHA par le déclarant dans la période de 12 à 18 mois après l'entrée en vigueur du règlement.  

REACH sera pleinement opérationnel dès la fin du premier semestre 2008 et aura un impact direct sur de nombreux secteurs industriels, producteurs, importateurs ou exportateurs de produits Chimiques envers l'Union Européenne. Passé le 1er décembre2008, toutes les substances non préenregistrées devront être soit enregistrées immédiatement avec l'ensemble des informations prévues soient retirées du marché.

REACH et les pays non-EU

 Ø  Le nouveau règlement REACH se situe dans un contexte européen.

Ø  Il est avant tout un règlement européen et destiné aux entreprises européennes.

Ø  Il est obligatoire pour les fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs en aval de substances chimiques en Europe.

Donc Pas d'obligation pour les pays non-européens

Qui est concerné ?

Ø  Producteurs et distributeurs non-européens qui exportent vers l'Europe

 -          des substances

 -          des préparations

 -          des substances ou préparations en containers (p.ex. cartouches d'encre)

-          des articles contenant des substances qui sont libérées intentionnellement (p.ex. des encenses)

-          des substances préoccupantes (liste publiée en automne 2008)

Ø  Importateurs qui importent des pays européens

Les enjeux pour les exportateurs :

Ø  votre client n'a pas préenregistré votre substance ?

             Ä Interdiction sur le marché européen à partir du 1/12/2008

Ø  votre client a bien préenregistré votre substance ?

            Ä Vous pouvez continuer à exporter, mais

            - vous devrez vous préparer à fournir des informations

            - éventuellement participer aux FEIS (SIEF)

            - éventuellement réaliser les tests

            - vous préparer que la substance disparaîtra du marché plus tard

Ø  augmentation des coûts

  Ø  augmentation des prix

Ä Concurrence accrue avec les fournisseurs européens et non-européens !

pour les importateurs :

Ø  Risque de disparition des substances et articles

Ø  Problème d'approvisionnement

Ø  Augmentation des prix

Ce règlement s'applique aussi aux entreprises algériennes, en particulier celles qui exportent dans l'Union Européenne de grandes quantités de substances chimiques, non seulement sous forme pure mais aussi en tant que produits ou préparations. Par contre, les enjeux de cette nouvelle réglementation pour notre pays sont encore peu connus.

Une étude préliminaire sur « l'industrie algérienne face au règlement REACh »  réalisée par la GTZ pour le compte des partenaire du REME Algérie, nous démontre que les entreprises algériennes qui importent certaines substances chimiques en provenance de l'UE seront indirectement concernées et ces mêmes entreprises seront donc confrontée à des difficultés accrues en termes d'accessibilité des matières premières, de coûts et de charge de travail avec des effets dommageables sur la compétitivité et la sécurité des approvisionnements. Les scénarios les plus pessimistes prédisent la disparition d'un tiers des substances chimiques du marché européen, soit parce que leur enregistrement n'en vaut pas la peine soit parce qu'elles ne seront plus autorisées.

Quelles sont les entreprises concernées ?

1. Industries Chimiques de base

    

2. Industries Pharmaceutiques

    

3. Peintures, Colles, Résines et Encres

    

4. Industries. Caoutchoucs et Pneumatiques

    

5. Produits Agro-chimiques

    

6. Savons, Détergents et Produits d'entretien

    

7. Cosmétiques et Parfumeries

    

8. Autres produits chimiques 

   D'autres entreprises faisant partie d'autres secteurs seront concernées :

    

9. Sidérurgie-Fonderies-Métaux non ferreux : extraction, enrichissement des minerais et transformation en métaux et alliages

    

10. Travail des Métaux : particulièrement les entreprises de traitement des surfaces qui utilisent différents bains de prétraitements et de déposition pouvant contenir des composés métalliques et organiques.

     

11. Fabrication de pâtes papiers et cartons : cuisson, blanchiment, coloration et finissage

     

12. Plastiques thermodurcissables : résines, initiateurs, catalyseurs et renforts

     

13. Caoutchoucs et Pneumatiques : catalyseurs, agents de pontages et autres additifs

     

14. Matériaux de construction : émaux, pigments, colorants etc. 

     

Conseils :

-          Consultez la liste des substances préenregistrées (publiée par ECHA sur son site internet à partir du 1 Janvier 2009) ECHA : http://echa.europa.eu

         -          Recherchez des substituts pour les substances qui à moyen terme risquent de disparaître ou qui ne seront plus autorisées.

         -          Assistance par Helsinki REACH Centre

-          Représentation à Helsinki

 Plus de détails vous serons communiquer ulterieurement, merci d'avoir lu le document jusqu'à la fin.

L'EXPERT