Contentieux des Risques Industriels/Assurances

06.01.2009

Contentieux des Risques Industriels/Assurances

Contentieux de l'assurance des risques industriels.

- Rédaction de déclarations de sinistres ou d'interruption de prescription à l'égard des assureurs et co-assureurs (expertise).
- Assistance dans la détermination des postes de préjudices et dans le chiffrage des dommages matériels et immatériels à déclarer aux assureurs (contre expertise).
  
  Contentieux relatifs à l'application du contrat d'assurance à des sinistres de risques industriels (évaluation des valeurs assurables).
  
  Contentieux des risques industriels.
  
  Gestion de procédures au fond, expertises relatives à la construction, la fourniture, l'exploitation de sites et d'équipements industriels lourds (usines, centrales de production électrique, installations maritimes), d'équipements de transport et d'équipements de haute technologie (composants électroniques, logiciels, etc.).
  
  Assistance dans le cadre de litiges en matière de non-conformité, défaut de conseil, défaut de performance, vices cachés, retard de livraison, etc.
  
  Assistance dans le cadre de sinistres industriels mettant en cause la responsabilité des entreprises intervenant à la construction, lors de l'exploitation, de l'installation ou de la fourniture d'équipements industriels.
  
  Assistance dans le cadre de contentieux de responsabilité civile du fait des produits défectueux en matière de composants d'équipements industriels, de produits chimiques, cosmétiques et pharmaceutiques.
  
  Gestion de contentieux civils, administratifs et pénaux suivant une pollution terrestre ou maritime, graduelle ou accidentelle.
  
  Assistance dans le cadre de sinistres industriels mettant en cause la responsabilité des entreprises intervenant à la construction, lors de l'exploitation, de l'installation ou de la fourniture d'équipements industriels.
  
  Assistance dans le cadre de contentieux de responsabilité civile du fait des produits défectueux en matière de composants d'équipements industriels, de produits chimiques, cosmétiques et pharmaceutiques.
  
  Gestion de contentieux civils, administratifs et pénaux suivant une pollution terrestre ou maritime, graduelle ou accidentelle.
  
  Assistance dans le cadre de sinistres industriels mettant en cause la responsabilité des entreprises intervenant à la construction, lors de l'exploitation, de l'installation ou de la fourniture d'équipements industriels.
  
  Assistance dans le cadre de contentieux de responsabilité civile du fait des produits défectueux en matière de composants d'équipements industriels, de produits chimiques, cosmétiques et pharmaceutiques.
  
  Gestion de contentieux civils, administratifs et pénaux suivant une pollution terrestre ou maritime, graduelle ou accidentelle.

Gestion de crise.

Mise en place et mobilisation d'une équipe dédiée et/ou d'une cellule de crise dotée(s) des missions suivantes :

- Assistance dans la mise en place de plans de prévention et de plans d'urgence en cas de survenance de sinistres industriels.

- Préparation de plan(s) de secours :

- identification des recours, des moyens de conservation des preuves, des procédures de constat des dommages, etc.

- Gestion des documents et des pièces par des moyens informatiques dédiés.

- Gestion des informations à communiquer aux assureurs et de la procédure de déclaration de sinistre, analyse des clauses de polices d'assurance en matière de déclaration de sinistres.

Précontentieux - Gestion de crise

Audit de risques industriels

Audit sur l’élaboration des contrats de construction, d'ingénierie, de fourniture d'équipement industriel, d'approvisionnement, de groupement d'entreprises, de co-traitance, de sous-traitance et de divers contrats d'entreprise (maintenance, réparation, prestations de services, etc.).
Audit de la conformité des sites avec les règles applicables en matière d'environnement, obtention d'agrément, transfert et/ou cessation d'activité.
Traitement et gestion de risques industriels

Assistance dans la négociation et la mise en place de contrats portant sur la construction d'ensembles industriels complexes (construction d'équipements nouveaux ou rénovation d'installations industrielles existantes).
Assistance en matière de transferts contractuels de risques : rédaction de clauses limitatives de responsabilité, de clause "assurance", de clauses d'abandon ou de renonciation à recours, de contrats de garantie.

Assurance de risques industriels Risk Management

- Etude des obligations des entreprises en matière de couverture d'assurance.
- - Audit et assistance à la mise en place de polices / programmes d'assurance "Responsabilité Civile" ou de schémas d'auto-assurance, de co-assurance ou de réassurance et dans la mise en place de mécanismes alternatifs de transferts de risques (création de captives d'assurance/de réassurance, etc.).
  - Recommandations et assistance dans la mise en place de couvertures de risques adaptées.
  - Audit de sinistres déclarés.

Analyse de l'assurabilité des risques.
Analyse des garanties d'assurance souscrites :
-
- typologie des garanties,
  -
- portée des garanties dans le temps,
  -
portée des clauses d'exclusion, etc.
- - Analyse de la validité de programme / d'une police d'assurance au regard de la réglementation Algérienne.
  - Analyse de la cohérence juridique d'un programme d'assurance au niveau d'un groupe de sociétés (ligne d'assurance, coassurance, réassurance, etc.).
  - Assistance dans la mise en place de pools de souscription de grands risques.
L'Expert.