Calcul de la distance de sécurité entre la zone dangereuse et les barrières immatérielles
Suivant la norme EN 999
Formule : S=K (t1+t2) +C
S : distance minimale de sécurité K : vitesse d'approche de l'opérateur t1 : temps d'arrêt maxi de la machine (en seconde) t2 : temps d'arrêt maxi de la barrière (en seconde) C : distance additionnelle fonction de la résolution de la barrière immatérielle
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Données à saisir
d
résolution de la barrière immatérielle
t1
sec
temps d'arrêt maxi de la machine
sec
temps d'arrêt maxi de la barrière
sec
temps d'arrêt maxi du relai de contrôle
t2
sec
temps d'arrêt maxi de la barrière + relais de contrôle
K
Toujours faire le premier calcul avec K=2000mm/s Si le premier résultat du calcul donne une distance supérieure à 500mm en utilisant K=2000mm/s, il faut recalculer avec K=1600mm/s.
Cas particulier :
Si la machine est en cours d'élaboration/test, la distance mini est de 150 mm, et K=2500 mm/s.
Bas du formulaire
Note importante :
Cette page de calcul est à considérer comme un outil, il ne se substitue pas à la norme qui doit être consultée dans son intégralité avant toute intervention sur un équipement existant, ou élaboration d'une machine.
Info-Risque ne pourrait être tenu pour responsable de tout incident qui surviendrait d'une mauvaise utilisation de ce calcul ou d'interprétation de la norme.
Directive Machines 98/37/CE - Introduction
Les directives applicables aux machines sont :
·98/37/CE "machines"
·89/336/CEE "compatibilité électromagnétique"
·73/23/CEE "basse tension" applicable aux machines à moteur électrique alimentées par le secteur
Ici, nous ne parlerons que de la directive "Machines" 98/37/CE (Texte en ligne...) ; à ne pas confondre avec la nouvelle directive Machines 2006/42/CE qui modifie la directive 95/16/CE applicable aux ascenseurs (Texte en ligne...).
Les différentes catégories de normes de la directive Machines :
La sécurité “machines” est un vaste sujet, très réglementé et régi par de très nombreuses normes ; en 2004, on en comptait 475 au JO de l'UE. Les normes sont classées en trois types.
·Les normes de type A. Celles-ci définissent les notions fondamentales et les principes généraux de conception et d’utilisation des machines et des composants.
·Les normes de type B. Celles-ci traitent, en les regroupant, les notions et principes dégagés par les normes de type A.
·Les normes de type B1 sont dédiées à des aspects particuliers de la sécurité, comme par exemple la distance de sécurité, température des surfaces, bruits, sécurité électrique des machines (EN 60204) ou encore calculs des distances de sécurité (EN 999).
·Les normes de type B2 définissent les caractéristiques minimales, de conception et fabrication des composants de sécurité, nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par une norme de type A. Normalement, un dispositif de sécurité autonome (par exemple, les commandes bi-manuelles, les barrières immatérielles, les interrupteurs de sécurité) sera identifié par son niveau de risque de type B correspondant.
·Les normes de type C. Elles donnent les prescriptions minimales de sécurité pour un groupe de machines particulier. En l’absence de normes de type C, les concepteurs de machines doivent utiliser les normes de types A et B pour établir le dossier de construction technique.
Dans tous les cas, les exigences de la Directive Machine doivent être respectées.
Schéma représentant cette hiérarchie (liste des normes non exhaustive) :
Qu’est-ce qu’une machine? Selon la directive, on considère qu’une machine est “un ensemble de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et, le cas échéant, d’actionneurs, de circuits de commande et de puissance, etc., réunis de façon solidaire en vue d’une application définie, notamment pour la transformation, le traitement, le déplacement et le conditionnement d’un matériau”. Cette définition comporte quatre points essentiels :
·“un ensemble de pièces”. Schématiquement, la directive (sauf cas particuliers cités ci-dessous) ne s’intéresse pas aux composants ou aux sous-ensembles, mais aux équipements.
·“les pièces doivent être liées entre elles”. Pour les machines vendues en “kit”, la notice doit préciser les instructions de montage.
·“une des pièces doit être mobile”. C’est là certainement la caractéristique essentielle d’une machine au sens de la directive. Les structures mécaniques, qui ne présentent aucune pièce en mouvement sont donc exclues (échafaudages, rayonnages,…).
·“en vue d’une application définie”. Ceci implique qu’une fois installées, les machines doivent être aptes à assurer leur fonction.
Cette précision est importante car elle délimite les équipements concernés en fonction de l’usage qui en est fait. Par exemple, un moteur électrique, qui est un ensemble de pièces, dont une mobile, liées entre elles, n’entre pas dans le champ d’application de la directive. Il faut qu’il soit intégré avec d’autres composants et c’est alors l’ensemble obtenu qui est concerné (compresseur, génératrice de courant...). En revanche, un moteur de hors-bord est prêt à l’emploi car il suffit pour l’utilisateur final de l’assembler sur le bateau.
En résumé, tout équipement présentant un mécanisme (élément mobile) et qui a une application définie est susceptible d’être une machine au sens de la directive, sans distinction de son utilisateur final (usage professionnel ou non professionnel). Le champ d’application est donc beaucoup plus large que ce que l’on peut entendre par machine dans le vocabulaire courant (tours, fraiseuses, presses...).
Un ensemble de machines associées de manière solidaire dans leur fonctionnement est considéré comme une machine.
Les exclusions de la directive. La directive exclut les machines mues directement par la force humaine (massicots manuels, transpalettes non motorisés), sauf s’il s’agit d’appareils de levage (palans à bras). Mais attention, une machine qui utilise l’énergie humaine accumulée (ressort, gravité, pression) lui reste soumise. La maîtrise du mouvement par l’opérateur peut constituer un critère pertinent : est-ce que le mouvement s’arrête si l’opérateur stoppe son action?
La directive s’applique aussi aux “équipements interchangeables” (accessoires assemblés par l’opérateur à une machine pour en modifier la fonction, comme par exemple un dispositif de levage monté sur un tracteur), aux “composants de sécurité” mis sur le marché isolément pour assurer une fonction de sécurité, et dont la défaillance mettrait en cause la santé et la sécurité des personnes (par exemple, des barrages immatériels, des boîtiers de commande bi-manuelle) et à quelques autres composants comme les accessoires de levage, des accessoires d’élingage, ainsi que des arbres à cardan et de leurs protecteurs.
Deux possibilités pour la certification
C’est le fabricant de la machine ou son mandataire établi dans la Communauté qui est responsable de la procédure de certification. Le marquage CE n’est en aucun cas un label délivré par une autorité spécifique ou une instance agréée. Le fabricant appose le marquage CE sur la machine à l’endroit qu’il souhaite, sous réserve que ce marquage soit visible. Généralement, ce marquage est apposé sur la plaque du constructeur.
Le “fabricant” est celui qui assume la responsabilité de la conception et de la fabrication d’un produit visé par la directive, en vue de sa mise sur le marché communautaire en son nom. A défaut, il peut s’agir de toute personne qui met la machine sur le marché et prend toute la responsabilité de la conformité. Le marquage CE sur la machine, garantissant le respect de la directive. En fait, il impose le respect de toutes les directives qui peuvent concerner l’équipement, telles que celles qui portent sur la compatibilité électromagnétique, les équipements sous pression, le fonctionnement en atmosphère explosive ou l’alimentation électrique, par exemple. Il existe deux approches pour pouvoir apposer le marquage CE sur une machine.
L’auto-certification. C’est la procédure qui s’applique dans le cas général. Pour pouvoir procéder à l’apposition du marquage CE, le constructeur doit avoir :
·conçu et construit sa machine en respectant les exigences essentielles de sécurité incluant la rédaction de la notice d’instructions,
·élaboré le dossier technique,
·établi la déclaration CE de conformité.
Aucune obligation de recourir à une tierce partie n’est imposée.
L’examen CE de type. Cette procédure est limitée aux cas particuliers. Comme pour l’auto-certification, le constructeur doit respecter les exigences essentielles de sécurité et élaborer une documentation technique mais, avant de pouvoir signer sa déclaration de conformité, il doit faire appel à un organisme notifié. Le fabricant choisit un organisme notifié (et un seul) pour son type de machine, mais pas obligatoirement dans son pays.
Ce que l’on nomme “examen CE de type” regroupe en fait trois procédures parmi lesquelles le constructeur peut choisir, selon qu’il a respecté ou non les normes harmonisées ad hoc :
·premier cas : l’organisme se borne à accuser réception du dossier sans l’examiner;
· second cas : l’organisme vérifie si les normes ont été correctement appliquées, et fournit au constructeur une attestation d’adéquation du dossier technique;
·troisième cas : si les normes harmonisées n’ont pas été respectées, l’organisme procède à un examen CE de type; il examine un modèle de la machine et le dossier technique, et fournit au constructeur une attestation CE de type.
Les machines concernées par l’examen CE de type sont listées à l’annexe IV de la directive (machines à bois, presses,...). Seules les machines répondant aux définitions litées dans cette annexe sont visées.
La présomption de conformité
En matière de sécurité des machines, la directive machine, avec son renvoi aux normes, donne à la normalisation une place décisive comme facteur d’harmonisation technique. Au niveau européen, les organismes de normalisation sont le CEN et le Cenelec. En France, la normalisation est du ressort de l’Afnor dont dépendent des bureaux de normalisation comme l’UNM.
L’objectif des normes est de définir les spécifications techniques dont ont besoin les professionnels pour produire et mettre sur le marché des produits conformes. La “nouvelle approche” a élargi le cercle des personnes intéressées pouvant participer aux travaux de normalisation : il comprend des concepteurs, des utilisateurs, des représentants des pouvoirs publics ou des syndicats, des experts en sécurité, etc. Les normes harmonisées se caractérisent par les éléments suivants :
·le mandat par lequel la commission demande aux organismes normalisateurs de présenter une norme harmonisée
·les spécifications techniques, nécessaires pour pouvoir concevoir et mettre sur le marché des produits conformes aux exigences de sécurité
·la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), impérative pour que la norme puisse donner une présomption de conformité. La norme européenne doit avoir été transposée en norme nationale dans au moins un état.
La norme reste par nature d’application volontaire, seule la réglementation ayant un caractère obligatoire. Il faut donc un acte réglementaire pour rendre une norme obligatoire (ce qui n’est pas le cas pour les normes harmonisées établies dans le cadre de la directive Machines).
La norme constitue un moyen parmi d’autres d’atteindre l’objectif fixé. Appliquer une norme harmonisée ne dispense pas le fabricant de mener une analyse de risques.
La documentation associée à la machine
La notice d’instructions. Chaque machine doit être accompagnée d’une notice d’instructions donnant des informations pour éviter les risques lors de la mise en service et de l’utilisation, et lors des opérations de maintenance, de manutention, d’installation, de montage, de démontage, de réglage, etc.
La notice contient aussi des instructions d’apprentissage, les caractéristiques des outils pouvant être montés sur la machine, et expose les contre-indications d’emploi. Elle est établie dans l’une des langues communautaires et est accompagnée d’une traduction dans la langue du pays d’utilisation, sauf cas particulier (par exemple si la maintenance est assurée par le fabricant ou son mandataire).
Le dossier technique. Il contient les documents qui définissent le type de machine mis sur le marché. Il décrit les moyens de prévention adoptés, mais renferme uniquement les éléments qui sont déterminants pour la sécurité. Il est rédigé dans l’une des langues officielles de la Communauté européenne.
Le dossier technique permet au constructeur de justifier de la justesse de ses choix. La description des moyens de prévention constitue un argumentaire qui peut s’avérer utile avec les corps de contrôle mais aussi dans le cadre des relations commerciales. Il est quelquefois bien ardu de plaider sa bonne foi en l’absence de documents correctement structurés et argumentés.
Source : Philippe Lubineau, Responsable Produit Conception et Eco conception, Cetim.
L’Expert.
Fiches pratiques> Directive Machines 98/37/CE - Principales normes
Normes de type "A"
EN 292 (ISO/CEI 12100-1/2) : Sécurité des machines : Notions fondamentales, principes généraux de conception
EN 414 (ISO/CEI 14121): Règles pour l'élaboration et la présentation des normes de sécurité : - Partie 1 : Méthodologie terminologique de base - Partie 2 : Principes techniques et spécifications
EN 1050 : Evaluation des risques
Normes de type "B1"
EN 294 (ISO/CEI 13852) : Distances de sécurité pour empêcher l'atteinte des zones dangereuses par les membres supérieurs
EN 349 (ISO/CEI 854) : Ecartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain
EN 811 (ISO/CEI 13853) : Distances de sécurité pour empêcher l'atteinte des zones dangereuses par les membres inférieurs
EN 954 (ISO/CEI 13849-1/2) : Pièces des systèmes de contrôle pertinentes à la sécurité - Partie 1 : Principes généraux de conception - Partie 2 : Tests de validation, liste des défauts
EN 982 (ISO/CEI 4413) : Exigences de sécurité pour les systèmes hydrauliques et leurs composants - Hydrauliques EN 983 (ISO/CEI 4414) : Exigences de sécurité pour les systèmes hydrauliques et leurs composants - Pneumatiques
EN 999 (ISO/CEI 13855) : Vitesse main/bras - vitesse d'approche des parties du corps humain pour le positionnement des dispositifs de protection
Normes de type "B2"
EN/CEI 60204 : Equipement électrique des machines
EN 418 (ISO/CEI 13850) : Equipements d'arrêt d'urgence
EN 574 (ISO/CEI 13851) : Commandes bi-manuelles
EN 953 (ISO/CEI 14120) : Exigences générales de conception et de fabrication des écrans
EN 1037 (ISO/CEI 14118) : Prévention de la mise en marche intempestive
EN 1088 (ISO/CEI 14119) : Dispositifs d'inter verrouillage avec et sans verrouillage du protecteur
EN 1760 (ISO/CEI 13856) : Dispositifs de protection sensibles à la pression (tapis, planchers, bordures, barres) [4 parties]
CEI/EN 60947-5-1: Dispositifs de circuit de contrôle électromécanique
EN 692 : Presses mécaniques PR EN 693 : Presses hydrauliques, presses plieuses, presses pneumatiques PR EN 12622 : Presses plieuses hydrauliques PR EN 13736 : Presses pneumatiques
·Machines du caoutchouc et des matières plastiques
EN 201 : Machines de moulage par injection EN 289 : Presses de moulage par compression et par transfert EN 422 : Machines de moulage par soufflage pour la fabrication des corps creux EN 1114 : Extrudeuses et lignes d'extrusion - Partie 1 : Extrudeuses - Partie 2 : Palettiseurs en sortie de filière EN 1417 : Mélangeurs à deux cylindres EN 1612-1 : Machines de moulage par réaction
·Equipements et systèmes de manutention continue
PR EN 617 : Stockage des produits en vrac en silos, soutes, trémies et réservoirs PR EN 618 : Manutention mécanique des produits en vrac à l'exception des transporteurs fixes à courroie PR EN 619 : Manutention mécanique des charges isolées PR EN 620 : Transporteurs à courroie fixes pour les produits en vrac PR EN 741 : Manutention pneumatique des produits en vrac
·Machines d'emballage
PR EN 415-1 : Exigences communes EN 415-2 : Machines pour emballages rigides préformés EN 415-3 : Machines à former, remplir et sceller EN 415-4 : Machines à palettiser et dépalettiser
·Machines papetières et graphiques
PR EN 1034 : Machines papetières
·Machines pour les produits alimentaires
EN 1678 : Coupe-légumes EN 1974 : Trancheurs
·Machines pour le travail du bois
PR EN 691 : Exigences communes EN 848 : Machine à fraiser sur une face, à outil rotatif - Partie 1 : Toupie mono-broche à arbre vertical - Partie 2 : Défonceuse mono-broche à avance manuelle mécanisée EN 859 : Machines à dégauchir à avance manuelle EN 860 : Machines à raboter sur une face EN 861 : Machines combinées à raboter et à dégauchir EN 940 : Machines combinées pour le travail du bois PR EN 1218 : Tenonneuses PR EN 1807 : Scies à ruban
·Machines de tannerie
EN 972 : Machines à cylindres alternatifs EN 930 : Machines à carder, à verré, à polir et à fraiser EN 931 : Machines pour la fabrication de chaussures - Machines à monter PR EN 1035 : Machines à plateaux mobiles EN 1845 : Machines de moulage pour chaussures
·Divers
EN 775 : Robots manipulateurs industriels EN 1525 : Chariots de manutention - Chariots sans conducteur et leurs systèmes EN 10472 : Machines de laverie industrielles [6 parties] EN 11111 : Matériel textile PR EN 11553 : Sécurité des machines à laser pour le traitement des matériaux NF EN ISO 11553-1 : Machines à laser (en remplacement de la EN 12626).
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