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9 mai 2009
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Le Risque Industriel et la Réglementation Algérienne
La réduction du risque à la source constitue l'axe prioritaire de la politique globale de prévention des risques industriels. L'étude de danger en est l'élément clé. Réalisée sous la responsabilité de l'exploitant, le but est d'identifier les risques liés à l'installation pour mettre en place des mesures de réduction de l'aléa (intensité, probabilité). Elle expose les objectifs de sécurité de l'exploitant, la démarche et les moyens pour y parvenir. Depuis la loi 03/10 du 19 juillet 2003, la règlementation a évolué et impose notamment à l'exploitant d'évaluer la probabilité d'apparition de chaque phénomène dangereux envisagé grâce à Trois (03) documents d’études obligatoires et qui sont :
- l’Audit Environnemental (A.E.),
- l’étude de Dangers (E.D.)
- et le Plan d’Organisation Interne (P.O.I.).
On est passé d'une approche "déterministe", qui ne tenait compte que des distances d'effet des phénomènes dangereux, à une approche plus "probabiliste" qui introduit la notion de probabilité d'apparition d'un phénomène dangereux. La maîtrise de l'urbanisation autour des installations constitue une composante toute aussi essentielle de la prévention du risque industriel. Contrairement à la maîtrise du risque à la source, dont l'initiative revient à l'exploitant sous le contrôle de l'Etat, la maîtrise de l'urbanisation dépend de l'Etat et des collectivités locales. Pour résorber des situations d'urbanisation voisine de sites industriels à risque, héritées du passé, la loi 03/10 du 19 juillet 2003 a mis en place un outil réglementaire de prévention et de maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels: en face de nous, en France, il ya le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ce plan consiste à évaluer et à hiérarchiser, aux abords de l'installation classée, le niveau de risque lié à son activité. L'évaluation de ce niveau de risque s'appuie sur l'étude de dangers et l'analyse de vulnérabilité du territoire.
Les niveaux de risques permettent ainsi de définir plusieurs zones, chacune caractérisée par des règles d'urbanisme, des prescriptions applicables pour l'urbanisation future et des prescriptions techniques ou des recommandations sur le bâti existant. Pour l'urbanisation existante et les niveaux d'aléas les plus forts, des secteurs d'expropriation et/ou de délaissement possibles peuvent être proposés par le PPRT. Il permet également aux communes concernées de mettre en œuvre le droit de préemption au sein du périmètre d'exposition aux risques.
Quels sont les moyens techniques qu'un exploitant industriel peut mettre en place sur site ?
Le PPRT peut demander des mesures supplémentaires pour la réduction des risques notamment des moyens techniques comme les barrières de prévention. Il s'agit de boucle de sécurité du type capteur de pression, système d'alarme, fermeture automatique? Cette boucle de sécurité, dans le cadre de l'étude de dangers, doit répondre à 3 paramètres : son efficacité (présence au bon endroit), un temps de réponse suffisamment rapide et un niveau de confiance optimal (sûreté de fonctionnement).
A quel niveau intervient BECI ?
Bureau Expert Consultant en risques Industriels, spécialiste de l'évaluation des risques et de la prévention des accidents majeurs, intervient notamment aux côtés des industriels dans la réalisation de leurs études de dangers ou pour émettre un avis critique à la demande de la Direction du MATE. Le BECI met en place également des plans de gestion des secours en cas d'accident.
· Plan de Protection contre les Risques Technologiques (PPRT)
Depuis un an, dans le cadre des plans de protection contre les risques technologiques (PPRT) institués par la loi Risques du 30 juillet 2003, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) font l’expérience des évolutions réglementaires majeures apportées aux études de danger. Xavier Touffut, Chef de Service Risques Industriels chez Bureau Veritas, tire les enseignements de ce premier retour d’expérience.
Rappelez-nous en quoi la loi Risques modifie l’approche et le contenu des études de danger ?
Xavier Touffut : Elle substitue à des études de dangers "déterministes", une approche "probabiliste" qui implique que soient évaluées et prises en compte la probabilité d’occurrence, la cinétique, l’intensité des effets et la gravité des conséquences des accidents potentiels. Des critères d’appréciation de la démarche d’analyse de risques et d’acceptabilité des risques permettent, au travers des Plans de Protection contre les Risques Technologiques (PPRT), une maîtrise de l’urbanisme autour des sites à risques.
Xavier Touffut : Elle substitue à des études de dangers "déterministes", une approche "probabiliste" qui implique que soient évaluées et prises en compte la probabilité d’occurrence, la cinétique, l’intensité des effets et la gravité des conséquences des accidents potentiels. Des critères d’appréciation de la démarche d’analyse de risques et d’acceptabilité des risques permettent, au travers des Plans de Protection contre les Risques Technologiques (PPRT), une maîtrise de l’urbanisme autour des sites à risques.
Comment se fait maintenant l’évaluation des risques ?
X.T. : Il faut travailler sur l’ensemble des scénarios accidentels : avec et sans fonctionnement des barrières de protection, en intégrant la vulnérabilité de l’environnement et en prenant en compte un nombre accru de seuils d’effet. Le saut quantitatif, en nombre de scénarios accidentels, est important et ce, même après des efforts de regroupements par scénarios homogènes. Le saut qualitatif est lui aussi élevé puisque des outils de modélisation d’une plus grande finesse et précision de calculs doivent être mis en œuvre pour se rapprocher au plus près de la physique des phénomènes. Le regard d’expert permet de filtrer les calculs pour limiter leur nombre au juste nécessaire pour l’évaluation des risques.
X.T. : Il faut travailler sur l’ensemble des scénarios accidentels : avec et sans fonctionnement des barrières de protection, en intégrant la vulnérabilité de l’environnement et en prenant en compte un nombre accru de seuils d’effet. Le saut quantitatif, en nombre de scénarios accidentels, est important et ce, même après des efforts de regroupements par scénarios homogènes. Le saut qualitatif est lui aussi élevé puisque des outils de modélisation d’une plus grande finesse et précision de calculs doivent être mis en œuvre pour se rapprocher au plus près de la physique des phénomènes. Le regard d’expert permet de filtrer les calculs pour limiter leur nombre au juste nécessaire pour l’évaluation des risques.
Quels sont les enseignements au bout d’un an de mise en application ?
X.T. : Si l’analyse de l’accidentologie alimente toujours la réflexion menée lors des études de danger, nous insistons sur l’importance des analyses de risques menées par des groupes de travail rassemblant l’ensemble des compétences (production, maintenance, instrumentation et automatisme, BE, HSE,…). Cela plaide en faveur de la mise en place d’un retour d’expérience structuré dans les établissements. Un retour d’expérience d’ailleurs obligatoire pour les sites SEVESO et qui s’intègre de façon normale dans la démarche d’implémentation de systèmes de gestion de la sécurité. Les installations soumises à de simple autorisation s’y intéressent de plus en plus et nous demandent de les accompagner dans la mise en place et le suivi de ces retours d’expérience.
X.T. : Si l’analyse de l’accidentologie alimente toujours la réflexion menée lors des études de danger, nous insistons sur l’importance des analyses de risques menées par des groupes de travail rassemblant l’ensemble des compétences (production, maintenance, instrumentation et automatisme, BE, HSE,…). Cela plaide en faveur de la mise en place d’un retour d’expérience structuré dans les établissements. Un retour d’expérience d’ailleurs obligatoire pour les sites SEVESO et qui s’intègre de façon normale dans la démarche d’implémentation de systèmes de gestion de la sécurité. Les installations soumises à de simple autorisation s’y intéressent de plus en plus et nous demandent de les accompagner dans la mise en place et le suivi de ces retours d’expérience.
N’est-ce pas un révélateur de l’importance du facteur humain ?
X.T. : L’approche probabiliste, si elle est menée avec un minimum de finesse et d’exhaustivité, oblige à considérer des événements élémentaires dont la combinaison va conduire à l’événement redouté ou à la situation dangereuse. De fait, l’analyse du facteur humain - qui recouvre les actions de formation, de sensibilisation, d’amélioration des conditions de conduite des procédés, de clarté des procédures et instructions, de mise en place d’autocontrôles ou contrôles croisés des actions importantes pour la sécurité - est au premier rang des actions d’amélioration qui font suite aux études de dangers.
X.T. : L’approche probabiliste, si elle est menée avec un minimum de finesse et d’exhaustivité, oblige à considérer des événements élémentaires dont la combinaison va conduire à l’événement redouté ou à la situation dangereuse. De fait, l’analyse du facteur humain - qui recouvre les actions de formation, de sensibilisation, d’amélioration des conditions de conduite des procédés, de clarté des procédures et instructions, de mise en place d’autocontrôles ou contrôles croisés des actions importantes pour la sécurité - est au premier rang des actions d’amélioration qui font suite aux études de dangers.
Quels sont les autres facteurs de risque qui sont pris en compte ?
X.T. : La décote des scénarios accidentels dans la grille "gravité-probabilité" d’acceptation des risques s’appuie sur le niveau de confiance que l’on peut placer dans les mesures de maîtrise des risques (barrières de prévention ou de protection). Un travail important que nous menons pour nos clients industriels est l’analyse de la sûreté de fonctionnement des fonctions de sécurité et plus particulièrement les systèmes de sécurité instrumentés. Par ailleurs, parce qu’ils constituent un mode commun de défaillances, les risques naturels (foudre, séisme,…) demandent une analyse spécifique pour vérifier la robustesse des fonctions de sécurité, y compris en cas d’agression extérieure due à un risque naturel. Enfin, la nouvelle approche oblige à examiner en détails la vulnérabilité de l’environnement et à estimer, pour chaque accident majeur (susceptible de sortir des limites de l’établissement) et pour chaque effet, le nombre de personnes potentiellement impactées. De nouvelles méthodes d’estimation de la vulnérabilité de l’environnement et de la gravité des scénarios accidentels sont pour cela mises en œuvre.
X.T. : La décote des scénarios accidentels dans la grille "gravité-probabilité" d’acceptation des risques s’appuie sur le niveau de confiance que l’on peut placer dans les mesures de maîtrise des risques (barrières de prévention ou de protection). Un travail important que nous menons pour nos clients industriels est l’analyse de la sûreté de fonctionnement des fonctions de sécurité et plus particulièrement les systèmes de sécurité instrumentés. Par ailleurs, parce qu’ils constituent un mode commun de défaillances, les risques naturels (foudre, séisme,…) demandent une analyse spécifique pour vérifier la robustesse des fonctions de sécurité, y compris en cas d’agression extérieure due à un risque naturel. Enfin, la nouvelle approche oblige à examiner en détails la vulnérabilité de l’environnement et à estimer, pour chaque accident majeur (susceptible de sortir des limites de l’établissement) et pour chaque effet, le nombre de personnes potentiellement impactées. De nouvelles méthodes d’estimation de la vulnérabilité de l’environnement et de la gravité des scénarios accidentels sont pour cela mises en œuvre.
Ces PPRT sont-ils des outils efficaces ?
Le retour d’expérience des PPRT pilotes montre la complexité du dispositif compte tenu du nombre d’acteurs nécessairement impliqués, la difficulté de prise en compte dans les documents d’urbanisme d’effets multiples dans les zones urbanisées concernées par des phénomènes différents (surpression, risque toxique, flux thermique), éventuellement de plusieurs industriels. Les impacts financiers peuvent être très importants sans répartition claire, entre industriels et collectivités, des financements des actions liées à l’application des PPRT.
Le retour d’expérience des PPRT pilotes montre la complexité du dispositif compte tenu du nombre d’acteurs nécessairement impliqués, la difficulté de prise en compte dans les documents d’urbanisme d’effets multiples dans les zones urbanisées concernées par des phénomènes différents (surpression, risque toxique, flux thermique), éventuellement de plusieurs industriels. Les impacts financiers peuvent être très importants sans répartition claire, entre industriels et collectivités, des financements des actions liées à l’application des PPRT.
Les conclusions du BECI. « La prise en compte des risques émergeant est incontournable pour l’entrepreneur dans ce sens qu’il ne suffit pas d’avoir un produit techniquement et économiquement bon, il faut aussi qu’il soit réputé ne présenter aucun risque pour les personnes et l’environnement.»
L’expert.
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