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16 avril 2009 4 16 /04 /avril /2009 23:00

Fiche technique N° 004
Les glissements de terrain.
 
Définition :
Les glissements de terrain sont des déplacements lents (quelques millimètres par an à quelques mètres par jour) d'une masse de terrain cohérente le long d'une surface de rupture généralement courbe ou plane. Les coulées de boues résultent de l'évolution des glissements et prennent naissance dans leur partie aval. Ce sont des mouvements rapides d'une masse de matériaux remaniés.
 
Les différentes manifestations du phénomène
L'extension des glissements de terrain est variable, allant du simple glissement de talus très localisé au mouvement de grande ampleur pouvant concerner l'ensemble d'un versant. Les profondeurs des surfaces de glissement varient ainsi de quelques mètres à plusieurs dizaines de mètres de profondeur. On parle de glissements superficiels dont les signes visibles en surface sont souvent spectaculaires (fissures dans les murs des habitations, bourrelets dans les champs, poteaux penchés) et de glissements profonds qui présentent moins d'indices observables et qui sont donc plus difficilement détectables.
 
Les causes du phénomène
La nature géologique des terrains est un des principaux facteurs d'apparition de ces phénomènes tout comme l'eau et la pente. Les matériaux affectés sont très variés (roche marneuses ou schisteuse, formations tertiaires altérées, colluvions fines, moraines argileuses, etc.) mais globalement la présence d'argile en forte proportion est toujours un élément défavorable compte tenu de ses mauvaises caractéristiques mécaniques. La saturation des terrains en eau (présences de sources, fortes précipitations, fonte des neiges brutales) joue aussi un rôle moteur dans le déclenchement de ces phénomènes.
 
Les effets du phénomène
Du fait des fissures, des déformations et des déplacements en masse, les glissements peuvent entrainer des dégâts importants aux constructions. Dans certains cas, ils peuvent provoquer leur ruine complète (formation d'une niche d'arrachement d'ampleur pluri-métrique, poussée des terres incompatible avec la résistance mécanique de leur structure).


L'expérience montre que les accidents de personnes dus aux glissements et coulées sont peu fréquents, mais possibles. En Isère, le glissement de terrain de la Salle en Beaumont a causé la mort de 4 personnes en janvier 1994.
 
La prévention
Il s'agit tout d'abord de cartographier les zones à risques pour leur prise dans les documents d'urbanisme afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes. La cartographie de l'aléa "glissement de terrain", c'est à dire de la fréquence et/ou de l'intensité d'un phénomène donné est alors réalisée dans le cadre de l'élaboration d'un PPR (Plan de Prévention des Risques), voire directement d'un PLU ou d'une carte communale. Elle permet d'interdire les constructions dans les zones où le risque est trop important et d'adapter les constructions et les pratiques dans les zones où le risque est faible. La prévention consiste alors à maîtriser tous les rejets d'eau (eaux usées, eaux pluviales, eaux de drainage), et à éviter tout terrassement susceptible de déstabiliser le terrain.
La plupart du temps, la cartographie de l'aléa est établie à "dire d'expert", c'est-à-dire de façon qualitative, sans avoir recours à des reconnaissances, des calculs ou des études complémentaires. Elle peut dans certains cas trouver là ses limites et n'être pas suffisante pour trancher sur la faisabilité réelle d'un projet d'aménagement et sur les techniques à mettre en ?uvre pour assurer sa sécurité. Des études complémentaires (modélisation géotechnique, sondage...) sont alors nécessaires.
 
La protection
Le drainage, le remodelage de la pente, le confortement des sols et le renforcement des structures sont les principales méthodes à mettre en oeuvre  pour traiter les glissements déclarés, d'ampleur maîtrisable.
 
Fiche technique N° 004

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20 mars 2009 5 20 /03 /mars /2009 00:00

L'EXPERTISE EST UN ATOUT MAJEUR POUR PERMETTRE A L'ENTREPRISE DE FAIRE LES CHOIX TECHNIQUES LES PLUS PERTINENTS.

Que ce soit pour la résolution d'un problème technique bloquant ou pour la mise en œuvre d'un projet innovant, le saut technologique à effectuer est toujours un fort sujet de questionnement pour l'entreprise.
Existe-t-il une solution simple à mon problème ?
La solution est-elle techniquement envisageable ?
A quel prix ?
Qui peut m'aider dans l'étude de mon problème ?
Comment font les autres ?
La faisabilité de mon nouveau produit est-elle démontrée ?
Quelles sont les étapes techniques à envisager entre l'idée et le produit ?
Quels sont les moyens techniques et humains à associer à ce développement ?
Le BECI met à disposition des industriels ou de tout autre organisme ayant recours à un conseil technologique, un ensemble d'experts agrées reconnus et disponibles pour étudier tout projet de développement technologique ou conseiller son interlocuteur dans le choix de la solution la plus adaptée à la résolution du problème rencontré.

Des experts dans de grandes thématiques technologiques et industrielles.

Depuis sa création, le BECI a soutenu et a contribué à l'effort d'innovation des entreprises en mettant à leur service son expertise, son savoir faire et ses connaissances technologiques les plus récentes. le BECI est devenu en plus au fil du temps un « Bureau d’Expertise incontournable » au meilleur rang national dans les domaines :

 Réévaluations des immobilisations.
 Assistance technique.
 Experts en Risques industriels.
 Contrôle réglementaire de sécurité.

Acteur clef de la promotion de la recherche, il s’appuie sur des compétences transverses de haut niveau dans le domaine du génie électrique, mécanique, industriel et chimique, et dans celui des matériaux de constructions.
Sa capacité à développer et à innover est le résultat d'une culture croisée d’experts-ingénieurs-chercheurs et trouve sa source dans une recherche fondamentale de haut niveau, indispensable à l'émergence de nouveaux concepts.


Avec quelles entreprises ?
La collaboration volontariste du BECI avec des entreprises algériennes partenaires est reconnue : plusieurs PME/PMI et de grands groupes industriels conduisent déjà leurs programmes d'innovations grâce au programme de mise à niveau instaure par ministère de la restructuration industriel et de la participation.
A l'origine de ces partenariats réussis, avec le BECI c'est souvent une expertise technologique, technico-économique voire scientifique, de courte durée sur un sujet précis, qui a permis une valorisation par un développement industriel et d’importants créations d'emplois.

Un processus simple
Lorsque l'attente d'une entreprise est de bénéficier de compétences manquantes et spécialisées de façon temporaire, le BECI mobilise des Experts-ingénieurs-chercheurs et lui présente une palette de consultants.
Le nom et les compétences de ces consultants/experts sont accessibles auprès du BECI. Les contacts s'établissent donc naturellement entre un technologue et un demandeur potentiel.
De plus, un point de contact centralisé Mobile: (0667)27.76.56, animateur du réseau de Consultants, est accessible facilement par téléphone (020 36 90 78) ou par e-mail (bec_industriel@yahoo.fr) pour vous écouter puis vous mettre en relation avec l'expert approprié.

Sur des bases claires
A partir d'un cahier des charges, le demandeur et l'expert négocient ensemble les conditions d'une expertise : résultats attendus, confidentialité, durée, délai, rédaction du contenu et du rapport final, conditions particulières... Un devis est établi sur la base de la durée de l'intervention.

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14 mars 2009 6 14 /03 /mars /2009 00:00

Risques Machines 2009
 
Calcul de la distance de sécurité entre la zone dangereuse et les barrières immatérielles
 
Suivant la norme EN 999
Formule : S=K (t1+t2) +C
S : distance minimale de sécurité
K : vitesse d'approche de l'opérateur
t1 : temps d'arrêt maxi de la machine (en seconde)
t2 : temps d'arrêt maxi de la barrière (en seconde)
C : distance additionnelle fonction de la résolution de la barrière immatérielle
Haut du formulaire
Données à saisir
d
résolution de la barrière immatérielle
t1
sec
temps d'arrêt maxi de la machine
 
sec
temps d'arrêt maxi de la barrière
 
sec
temps d'arrêt maxi du relai de contrôle
t2
sec
temps d'arrêt maxi de la barrière + relais de contrôle
K
Toujours faire le premier calcul avec K=2000mm/s
Si le premier résultat du calcul donne une distance supérieure à 500mm en utilisant K=2000mm/s, il faut recalculer avec K=1600mm/s.
Cas particulier :
Si la machine est en cours d'élaboration/test, la distance mini est de 150 mm, et K=2500 mm/s.
 
 
Bas du formulaire
Note importante :
Cette page de calcul est à considérer comme un outil, il ne se substitue pas à la norme qui doit être consultée dans son intégralité avant toute intervention sur un équipement existant, ou élaboration d'une machine.
Info-Risque ne pourrait être tenu pour responsable de tout incident qui surviendrait d'une mauvaise utilisation de ce calcul ou d'interprétation de la norme.
 
 
 
Directive Machines 98/37/CE - Introduction
Les directives applicables aux machines sont :
·    98/37/CE "machines"
·    89/336/CEE "compatibilité électromagnétique"
·    73/23/CEE "basse tension" applicable aux machines à moteur électrique alimentées par le secteur
Ici, nous ne parlerons que de la directive "Machines" 98/37/CE (Texte en ligne...) ; à ne pas confondre avec la nouvelle directive Machines 2006/42/CE qui modifie la directive 95/16/CE applicable aux ascenseurs (Texte en ligne...).
Les différentes catégories de normes de la directive Machines :
La sécurité “machines” est un vaste sujet, très réglementé et régi par de très nombreuses normes ; en 2004, on en comptait 475 au JO de l'UE. Les normes sont classées en trois types.
·    Les normes de type A. Celles-ci définissent les notions fondamentales et les principes généraux de conception et d’utilisation des machines et des composants.
·    Les normes de type B. Celles-ci traitent, en les regroupant, les notions et principes dégagés par les normes de type A.
·    Les normes de type B1 sont dédiées à des aspects particuliers de la sécurité, comme par exemple la distance de sécurité, température des surfaces, bruits, sécurité électrique des machines (EN 60204) ou encore calculs des distances de sécurité (EN 999).
·    Les normes de type B2 définissent les caractéristiques minimales, de conception et fabrication des composants de sécurité, nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par une norme de type A. Normalement, un dispositif de sécurité autonome (par exemple, les commandes bi-manuelles, les barrières immatérielles, les interrupteurs de sécurité) sera identifié par son niveau de risque de type B correspondant.
·    Les normes de type C. Elles donnent les prescriptions minimales de sécurité pour un groupe de machines particulier. En l’absence de normes de type C, les concepteurs de machines doivent utiliser les normes de types A et B pour établir le dossier de construction technique.
Dans tous les cas, les exigences de la Directive Machine doivent être respectées.
Schéma représentant cette hiérarchie (liste des normes non exhaustive) :
 
Directive Machines 98/37/CE - Mode d'emploi
Le champ d’application de la directive
Qu’est-ce qu’une machine? Selon la directive, on considère qu’une machine est “un ensemble de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et, le cas échéant, d’actionneurs, de circuits de commande et de puissance, etc., réunis de façon solidaire en vue d’une application définie, notamment pour la transformation, le traitement, le déplacement et le conditionnement d’un matériau”. Cette définition comporte quatre points essentiels :
·    un ensemble de pièces”. Schématiquement, la directive (sauf cas particuliers cités ci-dessous) ne s’intéresse pas aux composants ou aux sous-ensembles, mais aux équipements.
·    les pièces doivent être liées entre elles”. Pour les machines vendues en “kit”, la notice doit préciser les instructions de montage.
·    une des pièces doit être mobile”. C’est là certainement la caractéristique essentielle d’une machine au sens de la directive. Les structures mécaniques, qui ne présentent aucune pièce en mouvement sont donc exclues (échafaudages, rayonnages,…).
·    en vue d’une application définie”. Ceci implique qu’une fois installées, les machines doivent être aptes à assurer leur fonction.
Cette précision est importante car elle délimite les équipements concernés en fonction de l’usage qui en est fait. Par exemple, un moteur électrique, qui est un ensemble de pièces, dont une mobile, liées entre elles, n’entre pas dans le champ d’application de la directive. Il faut qu’il soit intégré avec d’autres composants et c’est alors l’ensemble obtenu qui est concerné (compresseur, génératrice de courant...). En revanche, un moteur de hors-bord est prêt à l’emploi car il suffit pour l’utilisateur final de l’assembler sur le bateau.
En résumé, tout équipement présentant un mécanisme (élément mobile) et qui a une application définie est susceptible d’être une machine au sens de la directive, sans distinction de son utilisateur final (usage professionnel ou non professionnel). Le champ d’application est donc beaucoup plus large que ce que l’on peut entendre par machine dans le vocabulaire courant (tours, fraiseuses, presses...).
Un ensemble de machines associées de manière solidaire dans leur fonctionnement est considéré comme une machine.
Les exclusions de la directive. La directive exclut les machines mues directement par la force humaine (massicots manuels, transpalettes non motorisés), sauf s’il s’agit d’appareils de levage (palans à bras). Mais attention, une machine qui utilise l’énergie humaine accumulée (ressort, gravité, pression) lui reste soumise. La maîtrise du mouvement par l’opérateur peut constituer un critère pertinent : est-ce que le mouvement s’arrête si l’opérateur stoppe son action?
La directive s’applique aussi aux “équipements interchangeables” (accessoires assemblés par l’opérateur à une machine pour en modifier la fonction, comme par exemple un dispositif de levage monté sur un tracteur), aux “composants de sécurité” mis sur le marché isolément pour assurer une fonction de sécurité, et dont la défaillance mettrait en cause la santé et la sécurité des personnes (par exemple, des barrages immatériels, des boîtiers de commande bi-manuelle) et à quelques autres composants comme les accessoires de levage, des accessoires d’élingage, ainsi que des arbres à cardan et de leurs protecteurs.
Deux possibilités pour la certification
C’est le fabricant de la machine ou son mandataire établi dans la Communauté qui est responsable de la procédure de certification. Le marquage CE n’est en aucun cas un label délivré par une autorité spécifique ou une instance agréée. Le fabricant appose le marquage CE sur la machine à l’endroit qu’il souhaite, sous réserve que ce marquage soit visible. Généralement, ce marquage est apposé sur la plaque du constructeur.
Le “fabricant” est celui qui assume la responsabilité de la conception et de la fabrication d’un produit visé par la directive, en vue de sa mise sur le marché communautaire en son nom. A défaut, il peut s’agir de toute personne qui met la machine sur le marché et prend toute la responsabilité de la conformité. Le marquage CE sur la machine, garantissant le respect de la directive. En fait, il impose le respect de toutes les directives qui peuvent concerner l’équipement, telles que celles qui portent sur la compatibilité électromagnétique, les équipements sous pression, le fonctionnement en atmosphère explosive ou l’alimentation électrique, par exemple. Il existe deux approches pour pouvoir apposer le marquage CE sur une machine.
L’auto-certification. C’est la procédure qui s’applique dans le cas général. Pour pouvoir procéder à l’apposition du marquage CE, le constructeur doit avoir :
·    conçu et construit sa machine en respectant les exigences essentielles de sécurité incluant la rédaction de la notice d’instructions,
·    élaboré le dossier technique,
·    établi la déclaration CE de conformité.
Aucune obligation de recourir à une tierce partie n’est imposée.
L’examen CE de type. Cette procédure est limitée aux cas particuliers. Comme pour l’auto-certification, le constructeur doit respecter les exigences essentielles de sécurité et élaborer une documentation technique mais, avant de pouvoir signer sa déclaration de conformité, il doit faire appel à un organisme notifié. Le fabricant choisit un organisme notifié (et un seul) pour son type de machine, mais pas obligatoirement dans son pays.
Ce que l’on nomme “examen CE de type” regroupe en fait trois procédures parmi lesquelles le constructeur peut choisir, selon qu’il a respecté ou non les normes harmonisées ad hoc :
·    premier cas : l’organisme se borne à accuser réception du dossier sans l’examiner;
· second cas : l’organisme vérifie si les normes ont été correctement appliquées, et fournit au constructeur une attestation d’adéquation du dossier technique;
·    troisième cas : si les normes harmonisées n’ont pas été respectées, l’organisme procède à un examen CE de type; il examine un modèle de la machine et le dossier technique, et fournit au constructeur une attestation CE de type.
Les machines concernées par l’examen CE de type sont listées à l’annexe IV de la directive (machines à bois, presses,...). Seules les machines répondant aux définitions litées dans cette annexe sont visées.
La présomption de conformité
En matière de sécurité des machines, la directive machine, avec son renvoi aux normes, donne à la normalisation une place décisive comme facteur d’harmonisation technique. Au niveau européen, les organismes de normalisation sont le CEN et le Cenelec. En France, la normalisation est du ressort de l’Afnor dont dépendent des bureaux de normalisation comme l’UNM.
L’objectif des normes est de définir les spécifications techniques dont ont besoin les professionnels pour produire et mettre sur le marché des produits conformes. La “nouvelle approche” a élargi le cercle des personnes intéressées pouvant participer aux travaux de normalisation : il comprend des concepteurs, des utilisateurs, des représentants des pouvoirs publics ou des syndicats, des experts en sécurité, etc. Les normes harmonisées se caractérisent par les éléments suivants :
·    le mandat par lequel la commission demande aux organismes normalisateurs de présenter une norme harmonisée
·    les spécifications techniques, nécessaires pour pouvoir concevoir et mettre sur le marché des produits conformes aux exigences de sécurité
·    la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), impérative pour que la norme puisse donner une présomption de conformité. La norme européenne doit avoir été transposée en norme nationale dans au moins un état.
La norme reste par nature d’application volontaire, seule la réglementation ayant un caractère obligatoire. Il faut donc un acte réglementaire pour rendre une norme obligatoire (ce qui n’est pas le cas pour les normes harmonisées établies dans le cadre de la directive Machines).
La norme constitue un moyen parmi d’autres d’atteindre l’objectif fixé. Appliquer une norme harmonisée ne dispense pas le fabricant de mener une analyse de risques.
La documentation associée à la machine
La notice d’instructions. Chaque machine doit être accompagnée d’une notice d’instructions donnant des informations pour éviter les risques lors de la mise en service et de l’utilisation, et lors des opérations de maintenance, de manutention, d’installation, de montage, de démontage, de réglage, etc.
La notice contient aussi des instructions d’apprentissage, les caractéristiques des outils pouvant être montés sur la machine, et expose les contre-indications d’emploi. Elle est établie dans l’une des langues communautaires et est accompagnée d’une traduction dans la langue du pays d’utilisation, sauf cas particulier (par exemple si la maintenance est assurée par le fabricant ou son mandataire).
Le dossier technique. Il contient les documents qui définissent le type de machine mis sur le marché. Il décrit les moyens de prévention adoptés, mais renferme uniquement les éléments qui sont déterminants pour la sécurité. Il est rédigé dans l’une des langues officielles de la Communauté européenne.
Le dossier technique permet au constructeur de justifier de la justesse de ses choix. La description des moyens de prévention constitue un argumentaire qui peut s’avérer utile avec les corps de contrôle mais aussi dans le cadre des relations commerciales. Il est quelquefois bien ardu de plaider sa bonne foi en l’absence de documents correctement structurés et argumentés.
Source : Philippe Lubineau, Responsable Produit Conception et Eco conception, Cetim.
                                                               L’Expert.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Fiches pratiques> Directive Machines 98/37/CE - Principales normes
Normes de type "A"
EN 292 (ISO/CEI 12100-1/2) : Sécurité des machines : Notions fondamentales, principes généraux de conception
EN 414 (ISO/CEI 14121): Règles pour l'élaboration et la présentation des normes de sécurité :
- Partie 1 : Méthodologie terminologique de base
- Partie 2 : Principes techniques et spécifications
EN 1050 : Evaluation des risques
Normes de type "B1"
EN 294 (ISO/CEI 13852) : Distances de sécurité pour empêcher l'atteinte des zones dangereuses par les membres supérieurs
EN 349 (ISO/CEI 854) : Ecartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain

EN 811 (ISO/CEI 13853) : Distances de sécurité pour empêcher l'atteinte des zones dangereuses par les membres inférieurs

EN 954 (ISO/CEI 13849-1/2) : Pièces des systèmes de contrôle pertinentes à la sécurité
- Partie 1 : Principes généraux de conception
- Partie 2 : Tests de validation, liste des défauts
EN 982 (ISO/CEI 4413) : Exigences de sécurité pour les systèmes hydrauliques et leurs composants - Hydrauliques
EN 983 (ISO/CEI 4414) : Exigences de sécurité pour les systèmes hydrauliques et leurs composants - Pneumatiques

EN 999 (ISO/CEI 13855) : Vitesse main/bras - vitesse d'approche des parties du corps humain pour le positionnement des dispositifs de protection
Normes de type "B2"
EN/CEI 60204 : Equipement électrique des machines
EN 418 (ISO/CEI 13850) : Equipements d'arrêt d'urgence
EN 574 (ISO/CEI 13851) : Commandes bi-manuelles
EN 953 (ISO/CEI 14120) : Exigences générales de conception et de fabrication des écrans
EN 1037 (ISO/CEI 14118) : Prévention de la mise en marche intempestive
EN 1088 (ISO/CEI 14119) : Dispositifs d'inter verrouillage avec et sans verrouillage du protecteur
EN 1760 (ISO/CEI 13856) : Dispositifs de protection sensibles à la pression (tapis, planchers, bordures, barres) [4 parties]
CEI/EN 60947-5-1: Dispositifs de circuit de contrôle électromécanique
CEI/EN 61496 : Equipement de protection électro sensible - Exigences générales [3 parties] (barrières immatérielles...)
Normes de type "C"
·    Machines de travail des métaux à froid
EN 692 : Presses mécaniques
PR EN 693 : Presses hydrauliques, presses plieuses, presses pneumatiques
PR EN 12622 : Presses plieuses hydrauliques
PR EN 13736 : Presses pneumatiques
·    Machines du caoutchouc et des matières plastiques
EN 201 : Machines de moulage par injection
EN 289 : Presses de moulage par compression et par transfert
EN 422 : Machines de moulage par soufflage pour la fabrication des corps creux
EN 1114 : Extrudeuses et lignes d'extrusion
- Partie 1 : Extrudeuses
- Partie 2 : Palettiseurs en sortie de filière
EN 1417 : Mélangeurs à deux cylindres
EN 1612-1 : Machines de moulage par réaction
·    Equipements et systèmes de manutention continue
PR EN 617 : Stockage des produits en vrac en silos, soutes, trémies et réservoirs
PR EN 618 : Manutention mécanique des produits en vrac à l'exception des transporteurs fixes à courroie
PR EN 619 : Manutention mécanique des charges isolées
PR EN 620 : Transporteurs à courroie fixes pour les produits en vrac
PR EN 741 : Manutention pneumatique des produits en vrac
·    Machines d'emballage
PR EN 415-1 : Exigences communes
EN 415-2 : Machines pour emballages rigides préformés
EN 415-3 : Machines à former, remplir et sceller
EN 415-4 : Machines à palettiser et dépalettiser
·    Machines papetières et graphiques
PR EN 1034 : Machines papetières
·    Machines pour les produits alimentaires
EN 1678 : Coupe-légumes
EN 1974 : Trancheurs
·    Machines pour le travail du bois
PR EN 691 : Exigences communes
EN 848 : Machine à fraiser sur une face, à outil rotatif
- Partie 1 : Toupie mono-broche à arbre vertical
- Partie 2 : Défonceuse mono-broche à avance manuelle mécanisée
EN 859 : Machines à dégauchir à avance manuelle
EN 860 : Machines à raboter sur une face
EN 861 : Machines combinées à raboter et à dégauchir
EN 940 : Machines combinées pour le travail du bois
PR EN 1218 : Tenonneuses
PR EN 1807 : Scies à ruban
·    Machines de tannerie
EN 972 : Machines à cylindres alternatifs
EN 930 : Machines à carder, à verré, à polir et à fraiser
EN 931 : Machines pour la fabrication de chaussures - Machines à monter
PR EN 1035 : Machines à plateaux mobiles
EN 1845 : Machines de moulage pour chaussures
·    Divers
EN 775 : Robots manipulateurs industriels
EN 1525 : Chariots de manutention - Chariots sans conducteur et leurs systèmes
EN 10472 : Machines de laverie industrielles [6 parties]
EN 11111 : Matériel textile
PR EN 11553 : Sécurité des machines à laser pour le traitement des matériaux
NF EN ISO 11553-1 : Machines à laser (en remplacement de la EN 12626).
 

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27 février 2009 5 27 /02 /février /2009 00:00

Fiche technique N° 009

 

Les séismes

 

Définition :

 

Un séisme est un tremblement soudain plus ou moins brutal d'une partie de l'écorce terrestre. Il est le résultat de la libération d’énergie considérable accumulée par les déplacements et les frictions des différentes plaques lithosphériques (dont le volcanisme est une autre conséquence). Le "foyer" aussi appelé "hypocentre" de cette activité peut varier de la surface jusqu’à une profondeur de 700 km environ. On distingue trois classes de séismes selon la profondeur de leur foyer :

 

- les séismes superficiels : moins de 60 km de profondeur

 

- les séismes intermédiaires : entre 60 et 300 km de profondeur

 

- les séismes profonds : supérieurs à 300 km de profondeur

 

Au delà de 700 km de profondeur, on considère qu'il n'y a plus de foyer sismique.
L'épicentre est défini quant à lui comme le point de la surface du sol le plus proche du foyer. Il est défini par ses coordonnées géographiques (latitude et longitude).

 

Ces secousses émettent des ondes sismiques, mesurées par des sismographes et caractérisées par leur type (compression, cisaillement) et leur vitesse de propagation. Elles sont généralement classées en trois catégories :

 

- les ondes P : ce sont des vibrations longitudinales en compression, qui se propagent à des vitesses allant de 3,5 à 14 km/s selon la nature des roches et la profondeur.

 

- les ondes S : ce sont des vibrations transversales et en cisaillement perpendiculaire à la direction de propagation, environ 1,7 fois plus lentes que les ondes P.

 

- les ondes superficielles ou L : elles sont les moins rapides de toutes.

 


L'essentiel des effets des séismes provient des vibrations associées aux ondes émises. Ces vibrations sont caractérisées par leur fréquence (de 0.01 à 50Hz) et leur amplitude.

 

Les causes du phénomène

 

La théorie de la tectonique des plaques nous permet depuis plusieurs dizaine d'années d'expliquer la cause des séismes : la surface de la terre (la lithosphère) est constituée de plaques relativement rigides qui se déplacent les unes par rapport aux autres ; elles s'affrontent donc et c'est à leurs frontières que la majeure partie des tremblements de terre sont localisés. En dehors de ces zones étroites, il existe de vastes régions à l'intérieur des continents où la sismicité est diffuse. C'est le cas du domaine alpin-méditerranéen.

L'activité sismique des Alpes est donc la conséquence de la collision entre les plaques continentales Afrique et Eurasie (et la "sous plaque" Adriatique dépendante de la plaque Afrique). Ces deux grandes plaques se rapprochent actuellement à une vitesse moyenne de 1 cm/an.

 

 

Echelle de risques

 

L'importance d'un séisme est caractérisée par son intensité (exprimée dans l'échelle MSK) et par sa magnitude (exprimée dans l'échelle de Richter) :

 


L'échelle MSK (du nom de ces auteurs : Medvedev, Sponheuer, et Karnik) a été proposée en 1964 et comporte 12 degrés. Elle classe les séismes en fonction de leurs effets à un endroit donné : analyse des réactions humaines et des objets, dégâts aux bâtiments... Elle permet aussi d'établir des cartes isoséistes sur lesquelles sont repérées les zones ayant subi le même degré de destruction. De ces courbes, il est ensuite possible, selon leur forme et leur écartement, de localiser le foyer du séisme et de connaître sa profondeur. Cette échelle est donc largement subjective et ne tient pas compte des types d’ouvrages architecturaux (immeubles parasismiques). Le descriptif succinct des degrés de l'échelle MSK est le suivant (source : BRGM) :

 



L'échelle de Richter (la magnitude)

 


L'échelle la plus employée aujourd'hui pour définir l'ampleur d'un séisme est celle de Richter du nom du géophysicien américain qui a introduit la notion de magnitude en 1935. La magnitude correspond au logarithme de l'amplitude des vibrations enregistrées par un sismographe étalonné en fonction de la distance épicentrale. Lorsque la magnitude augmente d’une unité, l'énergie sismique et multipliée par 30.

 

Les effets de site

 

 

La propagation des ondes et la répartition spatiale des vibrations sismiques qui y sont associées sont très fortement affectées par la géologie de surface. La vitesse de propagation des ondes sismiques est relativement stable en profondeur de la croûte terrestre mais devient fortement variable à proximité immédiate de la surface, car elle est en relation directe avec la compacité des sols et des roches : la vitesse des ondes de cisaillement varie de 3 km/s dans du granite sain à 1000 m/s dans de sédiments très compactés et à moins de 50 m/s dans des vases et tourbes.

 


Ces modifications des caractéristiques des vibrations du sol en fonction de la géologie de surface mais aussi de la simple topographie sont couramment appelées "effets de site".

 


Des amplifications des vibrations peuvent se produire alors au niveau des sites défavorables : sommet de crête, rebords de plateaux et de falaises... De même, dans les vallées alluviales, les ondes subissent d'importantes réverbérations verticales entre la surface et le fond du remplissage et les interférences qui en résultent produisent des phénomènes de résonnance et d'amplification à certaines fréquences. Seule une étude détaillée (coûteuses) permet d'évaluer ces effets de site.

 


Les grandes vallées alpines représentent un type de configuration très particulière dont la réponse sismique a été récemment étudiée (agglomération grenobloise) par de nombreux travaux lancés grâce au soutien initial du Pôle Grenoblois d'Etude et de Recherche sur les Risques Naturels auquel se sont ajoutés des soutiens régionaux et nationaux.

 

Il a notamment été démontré que dans la cuvette en Y de Grenoble, la présence d'alluvions postglaciaires très épaisses et la très forte rigidité du massif encaissant font que les ondes sismiques y subissent de multiples réverbérations (entre les bords et le fond de la cuvette ainsi transformée en gigantesque "caisse de résonnance"). Il en résulte de fortes amplifications en surface et une prolongation importante. D'après les résultats des études, les vibrations dans la cuvette sont systématiquement, quelle que soit l'origine du séisme, 10 à 20 fois plus intenses que sur les massifs avoisinants.

 

La prévision.

 

Une prévision qui permettrait de connaître à l'avance la date, le lieu et la magnitude d'un séisme n'est pas actuellement possible.

 


- Une méthode statistique développée par les sismologues russes est basée sur le relevé de la sismicité historique d'un secteur donné et sur des calculs de probabilités suivant l'hypothèse que les futurs grands séismes de la péninsule du Kamtchatka auront lieu dans les zones de ce secteur géographique qui n'auraient pas subi de séismes depuis au moins un siècle (théorie des lacunes sismiques). Appliquée en Californie elle a donné des résultats encourageants.

 

- En Chine une méthode basée sur l'observation de phénomènes anormaux considérés comme précurseurs : variation du champ magnétique terrestre, anomalies dans le niveau d'eau des puits, comportement anormal des animaux, a permis de prévoir certains séismes mais reste très aléatoire (en 1976 le séisme de Tangshan de magnitude 8 provoquant plus de 600 000 morts n'a pas été prévu).

En 1982, trois scientifiques grecs ont utilisé une méthode (méthode VAN) basée sur les mesures de variations des courants électriques naturels (courant tellurique) circulant dans le sol. Cette méthode a permis de prévoir en Grèce un certain nombre de séismes. Introduite en France à l'initiative de
Haroun Tazieff, et testée dans d'autres pays, elle n'y a pas à ce jour donné de résultats probants. Elle est abandonnée en France.

 

 

La prévention

 

Pour mettre en place une politique de prévention des catastrophes, il faut localiser et évaluer le risque.

En vue de l'application de règles de construction parasismique, un "zonage sismique" de la France a été établi en 1985 et rendu officiel sous la forme d'une liste cantonale annexée au décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.

 

Le territoire métropolitain est divisé en quatre zones :

 

- 0 : sismicité négligeable

 

- 1 : sismicité très faible mais non négligeable

 

- 2 : sismicité faible

 

- 3 : sismicité moyenne

 

- 4 : sismicité forte

 

Les départements de la Guadeloupe et de la Martinique sont concernés par une sismicité forte, zone 3.

 

La carte obtenue et la signification des zones ne forment pas une carte de l'aléa sismique mais une carte traduisant la prise en compte de l'aléa sismique dans l'objectif d'une protection parasismique répondant à un souci politique et à la prise en compte des contraintes économiques.

 

Ainsi les termes "très faibles", "faible" ou "moyenne sismicité" n'ont pas de signification absolue, ils expriment l'importance relative accordée à la nécessité d'une protection parasismique dans ces différentes zones.

 

Les règles parasismiques sont obligatoires dans les zones 1a, 1b et 2. Toutefois, elles ne font pas l'objet de vérifications systématiques par les autorités, sauf dans le cas des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

 

Ces règles parasismiques s'appliquent aux constructions neuves mais ne concernent pas le bâti existant. Les constructions réalisées dans le cadre d'un marché de l'Etat, les immeubles de grande hauteur, les établissements recevant du public et certains bâtiments d'habitation (collective en zone 2 et 3 et individuelle en zone 2) doivent répondre aux normes parasismiques. En dehors de ces obligations, tout maître d'ouvrage peut imposer l'application des règles parasismiques.

 

Il faut noter enfin que l'industrie nucléaire, les barrages et les établissements industriels ont des règles spécifiques de construction parasismique, à effet rétroactif.

 

Voir guide d’utilisation (à l’usage des ingénieurs) des règles parasismiques Algériennes [RPA 99-2003].

 

 

Fiche technique N° 009

 

 

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22 février 2009 7 22 /02 /février /2009 00:00

Fiche technique N° 010

 

Les avalanches

 

Définition :

 

Une avalanche est un déplacement gravitaire (sous l'effet de son propre poids), rapide (plus de 1m/s), d'une masse de neige sur un sol en pente, provoqué par une rupture d'équilibre dans le manteau neigeux.

 

Les chutes de neige qui se produisent au cours de l'hiver se déposent les unes sur les autres et se transforment sous les seuls effets des conditions météorologiques. Chaque couche peut en effet avoir des propriétés et un comportement différents : leur empilement constitue un assemblage hétérogène, le manteau neigeux. La structure et la hauteur du manteau neigeux vont dépendre de particularités météorologiques induites par les facteurs topographiques comme l'altitude et l'exposition qui vont jouer un grand rôle (sur le niveau d'humidification, la durée d'ensoleillement, l'angle de la pente, zone d'érosion exposée au vent ou au contraire, zone d'accumulation à l'abri du vent).

 

Une couche de neige sera caractérisée par des paramètres physiques dont les principaux sont : la structure (nature des cristaux, hauteur de la couche...), la masse volumique (elle varie de 50 kg/m3 pour de la neige froide et sèche à 500 kg/m3 pour de la neige tassée), la température, l'humidité (très variable selon le type de neige, très importante si le manteau neigeux est en période de fonte).

 

Les pratiquants de sports de montagnes constatent ainsi régulièrement au cours de la saison hivernale ces variations qualitatives du manteau neigeux : on parle ainsi de neige poudreuse ou de neige transformée, de neige croûtée, de neige gelée, de neige lourde ou encore de soupe. Le manteau neigeux subit donc des modifications dans le temps mais aussi dans l'espace : dans les versants nord, la neige reste longtemps poudreuse puisque ces derniers ne voient pas le soleil, au contraire dans les versants sud, la neige se transforme rapidement sous l'effet de ce dernier...

 

 

Les différentes manifestations du phénomène.

 

 

Plusieurs classifications ont déjà été proposées ce qui ne simplifie pas la distinction entre tous les types d’avalanches observés. La désignation courante des avalanches fait appel à des critères hétérogènes et variables : critères de neige (avalanche de neige poudreuse, humide, pulvérulente, sans cohésion, récente…), critère de départ (avalanche de plaque), critère de saison (avalanche de printemps), critère d’écoulement (avalanche de fond, superficielle, de versant, de couloir…), critères génétiques (naturelles, de skieur, de fonte…).

 

Nous reprendrons ici la classification établie par Christophe Ancey et Claude Charlier du Cemagref de Grenoble (1) et qui tient compte du mode d'écoulement des avalanches durant leur phase d'écoulement (ce qui se passe dans la phase de départ n'est pas pris en compte). Cette classification distingue donc :

 

L'avalanche en aérosol :

 

C'est un écoulement très rapide sous la forme d'un nuage résultant du mélange de l'air et des particules de neige et composé de grandes bouffées turbulentes qui dévalent la pente. La trajectoire de l'écoulement n'est pas déterminée seulement par le relief et il est possible de voir un aérosol remonter une pente adverse. La puissance de l'aérosol est extrêmement variable : dans certains cas, on a affaire à un écoulement d'une violence spectaculaire, capable de raser une forêt entière, dans d'autres cas, l'aérosol ne cause aucun dégât. Les avalanches purement sous forme d'aérosol sont peu fréquentes sous nos latitudes en comparaison des autres phénomènes mais ne sont pas des phénomènes rares.

L'avalanche coulante (ou dense) :

 

C'est un déplacement d'une masse de neige coulant le long du sol en suivant le relief (couloir ou versant). La vitesse est nettement moindre que dans le cas précédent. La majeure partie des avalanches appartiennent à cette classe d'écoulement. Il existe une grande variété d’écoulements denses, sans doute à cause de la large plage de caractéristiques physiques de la neige mobilisée.

 


L'avalanche mixte :

 

Il s'agit de la combinaison des deux modes précédents. En effet, dans certains cas, il peut arriver que l'écoulement se scinde en un aérosol et une avalanche coulante. Ces écoulements peuvent devenir autonomes (c'est à dire acquérir une vie propre) ou rester liés. Il est à noter qu'un avalanche coulante développe fréquemment un petit panache de neige, surtout au niveau de son front, mais dont la contribution à la dynamique de l'ensemble reste négligeable. Inversement, un aérosol peut traîner de la neige au niveau du sol, sans que cet entraînement prenne réellement de l'importance. Dans ces deux cas on ne peut parler d'avalanche mixte.

 

L'avalanche mixte est un phénomène très complexe assez fréquent ; de plus, les phénomènes d'ampleur sont souvent des écoulements mixtes.

 

Cette classification ne préjuge ni de la cause ni du type départ de l’avalanche. C’est pourtant à partir de ce dernier critère que l’on définit l’avalanche de plaque, qui est la cause de 80 à 90% des accidents et décès par avalanche. Une avalanche de plaque est définie par la forme linéaire de la cassure dans la zone de départ (par opposition à un départ ponctuel) qui peut atteindre plusieurs centaines de mètres de long et 3 à 4 mètres de haut. Cette fracture linéaire est due à une caractéristique de la neige : la cohésion entre les grains qui la constituent. Toutefois, cohésion ne signifie pas forcément dureté. En effet, la qualité de la neige constituant une plaque est très variable : de tendre (ou friable, c'est-à-dire poudreuse), à très dure, avec tous les stades intermédiaires.

 

Les causes du phénomène

 

Les causes d’une avalanche sont nombreuses et elles sont souvent le résultat d’un concours de circonstances (histoire météorologique, qualité de la neige, forme du relief, intervention extérieur…) dont les conséquences sont une instabilité ou un manque de stabilité du manteau neigeux.

 


Comme les facteurs amenant au départ d’une avalanche sont multiples, on distingue, pour les ordonner, ceux liés au site (qui sont fixes) et ceux inhérents aux conditions nivo-météorologiques (qui sont variables).

 

 

Les facteurs fixes influant sur la stabilité du manteau neigeux :

 


-
la topographie : la forme du relief, sa disposition, ses caractéristiques ont une influence sur la formation des avalanches. Les zones de crêtes (qui séparent deux versants de montagne) peuvent par exemple favoriser des accumulations de neige (formation de plaque) en modifiant l’action du vent. La présence d’accumulations importantes augmente alors localement le danger dans le versant chargé.

 


-
La déclivité : l’inclinaison joue un rôle moteur, par l’intermédiaire de la gravité, dans un écoulement avalancheux car c’est à cause de la gravité qu’il y a écoulement. Les pentes supérieures à 45° (c’est un ordre de grandeur) se déchargent naturellement lors des chutes de neige (on dit que les pentes se purgent). Inversement les pentes faibles (inférieures à 20°) ont une activité avalancheuse faible (en terme de départ). La plage sensible de danger est donc composée des pentes comprises entre 25 et 45°, qui constituent aussi la majorité des pentes parcourues par les skieurs.

 


-
L’exposition : on entend par exposition, l’orientation au soleil. C’est l’un des éléments essentiels qui influent sur l’évolution de la neige et donc sur la stabilité du manteau neigeux.

 


Les facteurs variables influant sur la stabilité du manteau neigeux :

 


-
les chutes de neige récentes : l’activité avalancheuse augmente pendant et après des chutes de neige ; deux paramètres caractérisent une chute de neige : la hauteur cumulée (c’est un paramètre délicat à déterminer notamment en raison de l’action du vent) et l’intensité de la chute de neige (50 cm de neige tombée en 12 ou 48 heures ne produisent pas le même résultat).

 


-
La pluie : elle modifie le manteau neigeux, du moins les strates superficielles, en l’humidifiant. Si la présence d’eau liquide dans le manteau est trop importante, elle le rend instable en diminuant sa cohésion. Celui-ci a tendance à se « liquéfier ».

 

- Le vent : il transporte la neige pendant ou après un épisode météorologique neigeux ce qui entraîne de fortes accumulations de neige par endroit et favorise ainsi l’instabilité superficielle du manteau neigeux.

 

- Les hausses de températures : un fort réchauffement (redoux) ou réchauffement moyen mais prolongé provoque une instabilité marquée du manteau neigeux.

 

Echelle de risques.

 

Depuis l'hiver 1993-1994, une seule échelle de risque d'avalanche est employée dans tous les pays de l'arc alpin et des Pyrénées. De cette manière, tous les utilisateurs des bulletins d'estimation du risque d'avalanche (BRA) ont accès à une information claire et homogène, facilement compréhensible quel que soit leur pays d'origine en Europe.

 

Cette échelle comporte cinq degrés de risques croissants numérotés de 1 à 5, qui traduisent l'extension géographique et l'augmentation de l'instabilité du manteau neigeux. Chacun d'eux correspond à une probabilité de déclenchement établie en tenant compte de la surcharge suffisante pour qu'il y ait avalanche.

 

 

 

La prévision

 

La prévision repose sur un réseau géré par Météo-France, d'observations nivo-météorologiques effectuées à plus de 95 % par les pisteurs-secouristes des stations de ski, et mis en place dans tout le massif alpin, le massif pyrénéen et la Corse. Ce réseau permet de connaître les caractéristiques du manteau neigeux ainsi que les conditions météorologiques du moment et à partir de ceux-ci, d'estimer le niveau de risque d'avalanche exprimé sous forme de degré d'une échelle de risque à cinq niveaux. Le bulletin d'estimation du risque d'avalanche ainsi établi, est diffusé quotidiennement durant l'hiver par les stations départementales météo de Météo-France, des départements ALPES, PYRENEES et CORSE.

 


Pour vous informer, vous pouvez consulter le site de Météo-France.

 

 

 

 

 

La prévention.

 

La prévention repose d'abord sur la connaissance des zones à risques. Différents inventaires et expertises de ces zones ont été effectués en France depuis le début du siècle, par l'Etat (Carte de Localisation des Phénomènes Avalanches (CLPA), Enquête Permanente sur les Avalanches (EPA) les collectivités locales ou/et par les stations de sports d'hiver de façon à mettre en place une gestion du risque appropriée, que ce soit au niveau des zones habitées, de leur accès ou des domaines skiables, par le biais de mesure de protection :

 

- permanentes (ouvrages de génie civil ou reboisement),

 

- temporaires (déclenchement préventif pour les accès et les domaines skiables ; évacuation pour les zones habitées).

 

La protection.

 

 

Pour les skieurs :

 

L'information des pratiquants est le point essentiel que développent les organismes professionnels et fédérateurs d'usagers, rassemblés au sein de l'Association Nationale pour l'Etude de la Neige et des Avalanches (ANENA). Cette formation comporte des aspects généraux (meilleure connaissance du phénomène, conseils pratiques de prévention, utilisation des ARVA, appareils de recherche de victimes d'avalanche, etc.) et des aspects particuliers (bulletin d'estimation du risque d'avalanche de Météo-France, information locale par les professionnels de la montagne : pisteurs, secouristes, guides de montagne, ....).

 

L'Association Nationale pour l'Etude de la Neige et les Avalanches (ANENA) assure ainsi des actions d'information et de sensibilisation (de même que le Club Alpin Français, la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade) ainsi que de formation des personnels chargés de la mise en œuvre de techniques de déclenchement préventif des avalanches à l'aide d'explosif.

 

 

La panoplie des moyens est variée, depuis la protection active consistant à réduire sinon à empêcher la survenance de l'événement (filets, râteliers, plantations, drainage) jusqu'à la protection passive (ouvrage de déviation de freinage, d'arrêt, renforcement de structures) en passant par la défense temporaire : déclenchement artificiel d'avalanches dans des conditions de sécurité rigoureuses (PIDA : Plan d'Intervention pour le Déclenchement des Avalanches), fermeture de pistes, de remontées, de routes, évacuation temporaire, etc.

 

Fiche technique N° 010

 

 

publié par EXPERT INDUSTRIEL dans: Fiches Techniques
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19 février 2009 4 19 /02 /février /2009 00:00


 

 
 
Un classement des risques climatiques place le Sud en première ligne
Un classement des risques climatiques présenté jeudi à Poznań place les pays les plus démunis en tête d'un palmarès peu enviable, ses auteurs plaidant pour l'intégration de systèmes de prévention et d'assurances au futur accord de Copenhague de lutte contre le changement climatique.
Photos/Vidéos liées
En 2007, Bangladesh, Corée du Nord et Nicaragua ont été les pays les plus touchés par les catastrophes naturelles, d'après le classement réalisé par l'institut Germanwatch à partir de données fournies par le FMI et Munich Re, le numéro un mondial de la réassurance.
"Avec le cyclone Sidr, le Bangladesh a cumulé à la fois le nombre le plus élevé de tués (4.700), de morts pour 100.000 habitants (2,98) et de pertes économiques (10 milliards de dollars)", explique Sven Harmeling, expert en questions climatiques de Germanwatch.
La même année, la Corée du Nord a subi de violentes inondations et Oman son pire cyclone en 60 ans. Suivent le Pakistan, la Bolivie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Vietnam.
"Le Bangladesh, comme le Nicaragua ou le Vietnam, sont pratiquement chaque année frappés par des cyclones, mais c'est leur situation socio-économique qui les rend particulièrement vulnérables", reprend M. Harmeling.
Si l'Afrique ne figure pas dans ce classement, malgré "les nombreuses anomalies climatiques enregistrées ces dernières années", c'est en raison du manque de données disponibles, dit-il.
"Ces anomalies n'ont pas causé tant de morts, mais des millions de personnes ont été affectées, malades ou déplacées : or, ce sont celles-ci que nous ne savons pas encore comptabiliser".
Rien que les inondations ont touché 1,5 million de personnes.
D'une manière générale, insiste Germanwatch, ce sont les pays du sud, ceux où la croissance démographique sera la plus forte dans les prochaines décennies, qui sont les plus exposés.
"Les statistiques de ce classement, nos équipes les éprouvent quotidiennement sur le terrain, avec une augmentation des catastrophes naturelles de moyenne et basse intensités, celles qui passent sous l'écran radar des médias", indique également Maarten Van Aalst, expert aux Croix rouge et Croissant Rouge.
"Il est indispensable de réfléchir pour ces populations à un mécanisme d'assurances, afin d'indemniser les pertes humaines et économiques" insiste-t-il, soulignant que ce palmarès tombe à pic, puisque les délégués de près de 190 pays sont à Poznań jusqu'au 12 décembre pour rédiger le futur accord climatique, qu'ils devront adopter en décembre 2009 à Copenhague.
Les discussions doivent "se concentrer sur deux piliers, prévention et assurance des risques pour ceux qui ne peuvent se couvrir", complète Christophe Bals, directeur de Germanwatch, suggérant que les pays les plus riches puissent financer la couverture des plus démunis en alimentant un fonds de solidarité créé à cet effet.
"Un dollar de perte au Bangladesh n'a pas la même signification qu'un dollar perdu aux Etats-Unis".
Munich Re, par le biais de sa Munich Climate Insurance Initiative (MCII), évalue les pertes mondiales dues aux aléas climatiques à 100 milliards de dollars/an. Elle estime qu'il en coûterait 10 milliards de dollars par an pour assurer (7 milliards) et prévenir (3 milliards pour la réduction des risques et l'adaptation).
Jeudi matin, au cours d'un atelier de travail, la Chine a réclamé que figurent dans le futur accord post-2012 (après Kyoto) "la reconnaissance du fait que les pays en développement souffrent déjà du changement climatique, et un mécanisme de réduction et de gestion des risques", avec un "financement adéquat et le soutien technologique des pays industrialisés".
 

 

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1 février 2009 7 01 /02 /février /2009 00:00

ÊTRE VOUS BIEN PREPARER A L’ARRIVER DE LA CRISE

Vous préparer à l'éventualité d'une crise :


• Les crises font partie de l'environnement structurel des entreprises. Les dirigeants doivent se préparer à se trouver un jour impliqués dans une crise.

• En cas de crise, les événements se dérouleront de façon si vite si rapide, les pressions seront si importante si fortes, qu'il sera alors difficile de mettre rapidement en place une organisation dédiée et efficace, afin de contre carré cette crise.

• Cette organisation de crise mobilisera de nombreux acteurs de l'entreprise, parfois sur des fonctions différentes de leur métier au quotidien. Des montages techniques et financiers doivent être mise en place et pour tout cela, Un pré-câblage est nécessaire.

• En situation de crise, plus que jamais le manager devra affronter l'incertitude dans un environnement complexe, face à des enjeux souvent vitaux pour l'entreprise. Le management est-il préparé à cette situation inhabituelle ?
Les circuits internes de concertation, de prise de décision, de validation fonctionneront-ils dans une situation plus tendue que la normale et dans des délais raccourcis et vraiment restreints ?

L'expertise du BECI : l'anticipation et la gestion des situations de crise.

Les thèmes les plus récurrents sont :

• Risque Santé  (lié à un produit, aux conditions de travail, ...),
• Risque Environnement  (pollution, contamination de sols, ...),
• Risque Industriel  (accidents, incendie, explosion, ...),
• Risque Social  (négociations, restructuration, grèves, fermetures de site, ...),
• Risque Judiciaire  (anticipation d'un risque pénal, procès, ...),
• Suivi d'événements exceptionnels  (festival régional, sponsoring ...),
• Rumeurs.

Pour quels secteurs d'activité ?

• Agro-alimentaire,

• Pharmacie,

• Grande Distribution,

• Grands réseaux : énergie, eau, transports, télécommunications... ,

• Chimie, traitement des déchets,

• Industrie légère et lourde,

• Banques, services,

• PME/PMI.


Mission du BECI

Apporter de la neutralité pour un retour d'expérience constructif.

Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter
au 020 36 90 78 ou bien par mail :
bec_industriel@yahoo.fr  

Anticipation des risques

Toutes les organisations, quelles que soient leur activité et leur taille, peuvent avoir un jour à faire face à une crise.

De nombreux facteurs y contribuent :
• La montée des exigences en matière de santé, d'environnement et de sécurité,
• La multiplication des règlements et des contrôles, les progrès des instruments d'analyse,
• La perte de confiance vis-à-vis des autorités, les querelles des experts scientifiques,
• L'attractivité médiatique des crises, la puissance des médias et d'internet, l'instantanéité de la circulation des informations et des images,
• La perte de repères collectifs cumulée à la montée de l'irrationnel,
• La montée du juridique et l'implication du politique,
• La vulnérabilité des dirigeants et des cadres soumis à de fortes pressions au quotidien dans la conduire des projets aux contraintes paradoxales.

Un dispositif préventif aidera l'organisation à affronter une situation qui la met en péril. Même en mode dégradé, face à des catastrophes majeures, un tel dispositif conserve une utilité.

Comment anticiper... ?

L'analyse exhaustive des risques est un exercice sans fin. Il y a toutes les chances pour que le scénario auquel l'entreprise sera confrontée soit justement celui qui n'avait pas été prévu.
Au-delà des audits de risques classiques, l'anticipation doit intégrer les dimensions humaines, sociales, déterminantes pour la détection et le management des crises.

Dispositif de crise

Que faire en attendant l'inattendu ?

• Détecter, désamorcer ou limiter l'impact d'un événement au stade initial

La mise en place d'une organisation de crise dédiée renforce les capacités :
- de détection des événements à potentiel de crise,
- d'évaluation de la situation et du degré de mobilisation nécessaire,
- de lancement des premières actions...

• Gagner en efficacité lorsque la crise survient

- anticiper les moyens matériels et humains,
- gagner du temps dans l'activation du dispositif de crise,
- pré-câbler les équipes qui seront mobilisées le jour J,
- être prêt à communiquer.

• Optimiser le pilotage des situations de crise

Le dispositif de crise crée un environnement propice au recul et à la prise de décision

Communication de crise

La communication joue un rôle capital pour maintenir et restaurer la confiance de l'ensemble
des publics.

Chaque crise est différente. Le positionnement de l'organisation, l'ampleur de la réaction,
les messages, doivent faire l'objet d'une réflexion et d'un ajustement au cas par cas.

Il est tout à fait possible de se préparer, notamment en :

• identifiant les acteurs de la crise et leurs attentes,

• préparant les informations-clés sur les risques identifiés,

• connaissant mieux le fonctionnement des médias,

• s'entraînant à la prise de parole dans un contexte difficile.

Quand la crise se déclare...

Les consultants du BECI interviennent régulièrement en appui au sein de cellules de crise.

Notre mode d'intervention et les missions qui nous sont confiées varient selon :

• La taille de la structure et de ses ressources,

• Son organisation et de ses besoins,

• La problématique de crise et de sa durée.


Afin de répondre rapidement aux demandes d'intervention, le BECI a mis en place une astreinte 24h/24 accessible à ses clients.

Mission du BECI

Apporter de la neutralité pour un retour d'expérience constructif.

Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter
au 020 36 90 78 ou bien par mail :
bec_industriel@yahoo.fr  



Analyse post-crise



L'expérience du BECI montre que l'analyse post-crise est souvent un sujet tabou
(culture d'entreprise, implication du management, ...) ou difficile (aspects juridiques, économiques, ...).

Les objectifs :

• Tirer les enseignements de la crise, mettre en place des mesures correctives, approfondir les schémas de réponse,
• Constituer une mémoire utile pour les futures crises,
• Transformer en opportunité et valeur ajoutée l'expérience traversée par l'entreprise, ne pas laisser le dernier mot à la crise.
• Améliorer le travail en équipe et développer une culture de crise commune.
L'analyse post-crise, ou retour d'expérience, permet de dégager :
• Les points forts : éléments positifs sur lesquels l'entreprise peut capitaliser pour l'avenir,
• Les points d'amélioration concernant les dysfonctionnements ou/et éléments vécus négativement, qu'il s'agisse d'outils, de processus ou de changements au sein de l'organisation,
• Les questions, thèmes méritant débat et clarification


Accompagnement
de projets sensibles


Extension d'un site industriel jusqu'alors bien intégré dans la vie locale, nouvelle implantation, évolution de la réglementation nécessitant un nouvel arrêté de wilaya, montée d'opposition de riverains et d'associations s'opposant à une activité économique, rumeurs sur les risques...

Autant de situations où des enjeux locaux, parfois nationaux s'opposent, où l'effet NIMBY (Never In My Back Yard) joue à fond et à plein, ... et dans lesquelles il est parfois bien difficile de trouver une solution à long terme et d'avenir.

Le BECI accompagne également les entreprises dans le domaine social : gestion de tensions et de conflits, mais également à la préparation de la mise en œuvre de plans sociaux, accompagnement de restructurations.

Mission du BECI

Apporter de la neutralité pour un retour d'expérience constructif.

Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter au

020 36 90 78 ou bien par mail :
bec_industriel@yahoo.fr 


Nos tarif sont très abordable et étudier en fonction de la conjoncture de crise.

Horaires Ouverture
Toute l'année

Du Samedi au Mercredi de 9h à 12h et de 13h à 18h

Fermeture
Le Jeudi et Vendredi toute la journée

Moyens de paiement
• Chèques bancaires

                                                L'expert.

 

 

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17 janvier 2009 6 17 /01 /janvier /2009 00:00

 

 

Objectif principal du  REACH:

 

 

 

 

 

Ce nouveau règlement européen (entrée en vigueur en 2007) a pour objectif d’offrir une meilleure protection vis-à-vis des produits chimiques pour l’homme et pour l’environnement. En bref, il s’agit de :

 *  Protéger la santé humaine et l’environnement, notamment concernant les substances " préoccupantes " (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, persistantes, bio-accumulables...)

 *  Compléter les données sur les dangers des substances et mieux identifier et maîtriser les risques sur la base d’une évaluation des risques tout au long du cycle de vie de la substance

 *  Stimuler l’innovation et maintenir la position concurrentielle de l’industrie chimique

 *  Limiter les essais sur vertébrés et promouvoir des essais alternatifs à l’expérimentation animale.

 

 REACH, son fonctionnement :

 

 

Reach prévoit quatre (04) actions majeures,  

  1. L’enregistrement de toutes les substances produites ou importées dans l’Union Européenne à plus de 1 tonne par an, avec dépôt d’un dossier auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques. Le système prévoit une phase de pré-enregistrement de l’ensemble des substances existantes (identifiées par le terme " phase-in " sous Reach) produites ou importées à plus de 1 tonne par an, dans les 12 à 18 mois après l’entrée en vigueur du règlement. Cette phase sera suivie d’un enregistrement obligatoire de ces substances avec transmission d’un dossier à l’Agence Européenne basée à Helsinki. L’enregistrement des substances " phase-in " s’effectuera en fonction de leur tonnage dans un délai de 3, 6 ou 11 ans, tandis que cet enregistrement sera d’application directe pour les substances " non phase-in " (substances mises la première fois sur le marché après l'entrée en vigueur de Reach) après l’entrée en vigueur du texte.  
  2. L’évaluation des dossiers par l’Agence (évaluation des propositions d’essais et évaluation de la conformité des dossiers) et l’évaluation des substances par les Autorités Compétentes (Acs) des Etats membres. Les substances soumises à évaluation sont définies en fonction de critères de priorités fixés par l’Agence en lien avec les ACs, et listées sur un plan d’action continu.  
  3. L’autorisation des substances dites " préoccupantes " telles que : les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ; les substances persistantes bio-accumulables et toxiques (PBT) ; les substances très persistantes et très bio-accumulables (vPvB) ; et toute autre substance, de niveau de préoccupation équivalent, identifiée comme pouvant avoir des effets graves sur la santé humaine et/ou l’environnement, comme par exemple les perturbateurs endocriniens. Les autorisations d’utilisations sont octroyées par la Commission Européenne d’après dossier.  
  4. La restriction, qui tient lieu de filet de sécurité du système, par laquelle la Commission peut interdire certaines utilisations pour lesquelles des risques graves pour la santé ou l’environnement sont identifiés.  

La dernière version du texte officielle date de juin 2006. http://register.consilium.europa.eu/

 

Son entrée en vigueur est prévue pour le premier semestre 2007.

 

Pour plus de détails sur le règlement, les procédures, et les rôles de chacun des acteurs du système, consulter le site Internet du ministère chargé de l'écologie http://www.ecologie.gouv.fr/ puis
> risques et Pollutions> Produits chimiques> Reach.

 

 

 

 

REACH, sa phase préparatoire :

 

Différents acteurs interviennent dans la phase préparatoire devant se terminer au cours de l’année 2007. Notamment les Acs, (des groupes de travail de la Commission Européenne) et les parties prenantes de différents projets en " périphérie " du cadre réglementaire tels que les projets RIPs, ou des actions volontaires tels que les projets SPORT ou PRODUCE.

Source INERIS

 

 

 

 

 

SPORT & PRODUCE : Strategic Partnership On REACH Testing & Piloting REACH On Downstream Use and Communication in Europe

 

Les projets SPORT et PRODUCE correspondent à des études d’impact volontaires mixtes qui ont pour but d’identifier les problèmes de fonctionnement de Reach et les solutions possibles. L’Industrie et des organismes gouvernementaux sont impliqués dans ces projets.

 

SPORT : projet à l’initiative de l’industrie chimique ayant testé la façon dont les phases de pré-enregistrement, d’enregistrement et d’évaluation des dossiers de Reach peuvent fonctionner en pratique, sur des exemples de la vie réelle. Les " tests " ou " études pilotes " ont eu lieu parallèlement aux négociations sur le projet de règlement. Ils ont visé à identifier des problèmes, mesurer l’applicabilité et les coûts d’application de Reach sur 9 dossiers. Les conclusions majeures au niveau européen mais aussi au niveau français sont :

 *  la nécessité de développer un format unique pour les dossiers d’enregistrement (RIP2)

*  la nécessité de développer des guides techniques pour les industriels, notamment pour réaliser le rapport sur la sécurité chimique (RIP 3.2) mais aussi pour fournir les informations requises et la justification de leurs adaptations de manière adéquate (utilisation QSAR, Read-across, etc. RIP3.3).Des guides techniques pour les autorités compétentes sont également indispensables (RIP 4.1).

   la nécessité de clarifier la signification d’un certain nombre de points du texte réglementaire et de faire des modifications.

 Un rapport final de l’exercice SPORT est disponible sur le site de l’ECB http://ecb.jrc.it/DOCUMENTS/REACH/

PRODUCE : réalisé par un second partenariat stratégique de la Commission, formé de 3 Direction Générales de la Commission, 4 Etats-membres ainsi que de fournisseurs/producteurs/importateurs et d’utilisateurs de produits chimiques. Ce projet est complémentaire de SPORT et vise plus particulièrement les aspects " utilisateurs aval " et la communication de l’information le long de la chaîne d’approvisionnements.

 

De nombreux documents de synthèse sont disponibles sur le site dédié au projet : http://www.producepartnership.be/

EUROSTAT : Baseline study REACH

Projet en appui aux services statistiques de la Commission Européenne (Eurostat) afin de réaliser une étude de base ("Baseline study Reach ") permettant d’identifier l’incidence et le type de problèmes de santé et de dommages environnementaux provoqués par les substances chimiques. Les indicateurs ainsi développés seront utilisés dans l’évaluation rétrospective de Reach.

Source INERIS

 

 

REACH, son lien avec le SGH (Système Général Harmonisé)

Actuellement, de nombreux pays hors UE possèdent des systèmes différents de classification et d’étiquetage des produits chimiques dangereux.

 Une initiative internationale, afin d’élaborer un système général harmonisé unique à partir de critères communs et uniformes pour le classement des produits chimiques - selon les dangers qu'ils présentent pour la santé, le matériel et l'environnement - a été mise en place au niveau des Nations Unies (ONU).

 Après plus de 10 ans de travail, en 2003, le Système Général Harmonisé (SGH) renvoyant à l'utilisation d'une méthode commune de classification et d'étiquetage des produits chimiques dangereux a été adopté par le Conseil Economique et Social de l’ONU. Le document sur le SGH ou livre mauve est disponible sur son site Internet : http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/ghs_wel come_f.htm

 Les avantages d’un tel système sont nombreux comme par exemple:

  •  *  faciliter les échanges internationaux
  •  *  réduire les coûts
  •  *  fournir une information de meilleure qualité et plus cohérente sur les dangers
  •  *  encourager le transport, la manipulation et l'utilisation sécuritaires des produits chimiques
  •  *  favoriser de meilleures interventions d'urgence lors des incidents avec produits chimiques.

Comparaison système actuel - SGH

  

 Le système actuel est composé de 3 instruments légaux :

  

1.     La directive substances dangereuses (67/548/CEE) ;

  

2.     La directive préparations dangereuses (1999/45/CEE) ;

3.     La directive Fiche de Données de Sécurité -FDS- (91/155/CEE).  

Ces Directives sont très liées. Le système a été développé il y a plus de 40 ans, avec des FDS qui doivent permettre d’assurer une information et une protection suffisante pour des usages sûrs des produits chimiques par les professionnels. Ces prescriptions seront bientôt transférées dans le projet de règlement Reach (voir plus loin).

 Le systèm européen actuel et le SGH sont similaires conceptuellement, et couvrent de mêmes éléments : classification, emballage, et communication des dangers y compris l’étiquetage et les FDS. Certains des critères de classification seront tout de même changés avec le nouveau système.

Le SGH regroupe trois grands types de dangers, formant des classes, elles mêmes divisées en différentes catégories (ou niveau de danger par classe) :

 

*  1. les dangers physiques

 * 
- matières et objets explosibles 
- gaz inflammables, comburants, sous pression
- aérosols
- liquides et solides inflammables 
- matières auto-réactives
- liquides et solides pyrophoriques
- matières auto-échauffantes 
- matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
- liquides et solides comburants
- peroxydes organiques
- matières corrosives pour les métaux.

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10 janvier 2009 6 10 /01 /janvier /2009 00:00

Poznań L’après Kyoto.

 

 

 

 

La communauté internationale à Poznań

 

 

 

 

Alors que la communauté internationale réfléchit depuis hier à Poznań des moyens de limiter le réchauffement climatique, les émissions de Co2 atteignent un record absolu ! La chronique environnement de Christian Buchet.

 

 

Alors que la communauté internationale réfléchit depuis hier à Poznań des moyens de limiter le réchauffement climatique, les émissions de Co2 atteignent un record absolu ! Il est vraiment important de parvenir à un accord. On parle toujours de réduction des émissions de Co2 mais jamais les émissions au niveau de la planète n'ont été aussi élevées Les émissions des 40 pays les plus industrialisés qui avaient baissées sur la décennie 1990-2000 se sont mis à augmenter de 2,6% en moyenne depuis 2000. La faute certes aux pays de l'Europe de l'Est qui ont connu une forte croissance économique, mais cela n'explique pas tout. Certains pays de l'UE, pourtant signataires du protocole de Kyoto, ont complètement dérapés. C'est le cas de l'Espagne, + 53% d'émissions depuis 1990, du Portugal, +42,8%, de l'Irlande, +26,3%. La France a réussi à baisser ses émissions de près de 2% c'est bien mais nettement moins bien que l'Allemagne qui est parvenu à les réduire de 18,4% et la Grande Bretagne de 15%.

 

 

C'est donc au total mal parti pour respecter les engagements pris à Kyoto.

Il s'agit donc à Poznań d'être à la fois plus pragmatique et efficace. Prendre des engagements ne suffit pas, ils doivent être respectés ! Et les efforts devront porter en tout premier lieu sur les transports ce sont eux qui ont vu leurs émissions le plus augmenter, une augmentation de plus de 25%. Un sacré défi quand on songe que d'ici 2020 les transports routiers devraient augmenter de 50% et le transport aérien connaître une augmentation de passagers de 105%. La communauté scientifique s'est exprimée d'une seule voix, aux politiques à commencer par les politiques américains, canadiens, polonais de prendre maintenant leur responsabilité.

 

 

 

 

Plan climat UE: accord sur l'objectif de 20% de renouvelables d'ici 2020

 

Les gouvernements de l'UE et les eurodéputés ont donné leur accord final mardi à une loi obligeant les Européens à inclure 20% d'énergies renouvelables dans leur consommation énergétique d'ici 2020, un des volets clé du plan climat européen, selon deux négociateurs.

 

 

Chacun des 27 pays de l'UE devra atteindre un objectif national, en détaillant un plan d'attaque les obligeant à investir dans des énergies encore onéreuses, telles que l'éolien, le solaire, l'hydraulique.

 

 

Ce texte complexe encadre plus strictement l'utilisation désormais controversée des biocarburants en les assujettissant à des critères environnementaux très précis.

 

 

Les biocarburants et l'électricité "renouvelable" devront composer 10% de la consommation des transports de l'UE en 2020. Cet objectif pourra être partiellement atteint grâce à des voitures et à des trains roulant avec une électricité "verte".

 

 

Le projet de directive sur les renouvelables fait partie du plan européen de lutte contre le changement climatique destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici 2020, qui sera au centre des discussions du sommet européen de jeudi et vendredi.

 

 

Le rapporteur parlementaire du texte, l'eurodéputé Vert luxembourgeois Claude Turmes, s'est réjoui de l'accord politique trouvé mardi "qui va faire une vraie différence et donner une sécurité aux investissements réalisés dans les énergies renouvelables".

 

 

La présidence française de l'UE, qui menait la négociation finale mardi avec le Parlement au nom des Etats membres, a également confirmé l'accord.

 

 

Le projet prévoit que plusieurs pays pourront s'associer sur des projets communs d'infrastructures d'énergies renouvelables.

 

 

Un investissement italien réalisé en Allemagne par exemple, ou même en dehors de l'UE, sur un parc d'éoliennes pourra rapporter des kilowattheures (kwh) "verts" qui iront dans l'objectif national de renouvelables imposé à l'Italie.

 

 

Rome a exigé une révision de ce mécanisme de coopération à mi-chemin, en 2014. Cette revendication, à laquelle s'opposaient plusieurs pays européens ainsi que le Parlement, constituait la dernière pierre d'achoppement pour conclure un accord.

 

 

Le Parlement et les Etats européens ont finalement accepté la révision, à condition qu'elle ne remette pas tout le projet de loi sur la table de négociation en 2014.

 

 

La révision ne pourra déboucher que sur des "ajustements", stipule désormais le texte, s'est félicité mardi M. Turmes.

 

 

Elle ne permettra pas non plus de modifications des objectifs nationaux sur les renouvelables et ne mettra pas en danger les systèmes nationaux existants visant à soutenir financièrement leur développement, a-t-il souligné.

 

 

L'eurodéputé a estimé que l'Italie avait essayé de "faire de la surenchère" sur ce texte pour mieux négocier les autres composantes du plan climatique européen, notamment celle visant à faire payer aux industriels chaque tonne de CO2 émise à partir de 2013.

 

 

La veille, les ministres européens en charge de l'Energie avaient déjà donné leur accord politique au compromis final.

 

 

Le ministre italien du développement économique, Claudio Scajola, s'était dit satisfait lundi "d'avoir fait passer la clause de révision". L'Italie s'est vu assigner comme objectif national une consommation de 17% de renouvelables d'ici 2020, un effort conséquent qu'elle compte en partie réaliser via des investissements dans le bassin méditerranéen.

 

 

 

 

 

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6 janvier 2009 2 06 /01 /janvier /2009 00:00

Contentieux des Risques Industriels/Assurances

  

 

 

 

Contentieux de l'assurance des risques industriels.
  •  

    • Rédaction de déclarations de sinistres ou d'interruption de prescription à l'égard des assureurs et co-assureurs (expertise).
    •  

      • Assistance dans la détermination des postes de préjudices et dans le chiffrage des dommages matériels et immatériels à déclarer aux assureurs  (contre expertise).
      •  

        • Contentieux relatifs à l'application du contrat d'assurance à des sinistres de risques industriels (évaluation des valeurs assurables).

           

              • Contentieux des risques industriels.
                •  
                • Gestion de procédures au fond, expertises relatives à la construction, la fourniture, l'exploitation de sites et d'équipements industriels lourds (usines, centrales de production électrique, installations maritimes), d'équipements de transport et d'équipements de haute technologie (composants électroniques, logiciels, etc.).
                •  Assistance dans le cadre de litiges en matière de non-conformité, défaut de conseil, défaut de performance, vices cachés, retard de livraison, etc.
            • Assistance dans le cadre de sinistres industriels mettant en cause la responsabilité des entreprises intervenant à la construction, lors de l'exploitation, de l'installation ou de la fourniture d'équipements industriels.
            • Assistance dans le cadre de contentieux de responsabilité civile du fait des produits défectueux en matière de composants d'équipements industriels, de produits chimiques, cosmétiques et pharmaceutiques.
            • Gestion de contentieux civils, administratifs et pénaux suivant une pollution terrestre ou maritime, graduelle ou accidentelle. 
           
        • Assistance dans le cadre de sinistres industriels mettant en cause la responsabilité des entreprises intervenant à la construction, lors de l'exploitation, de l'installation ou de la fourniture d'équipements industriels.
        • Assistance dans le cadre de contentieux de responsabilité civile du fait des produits défectueux en matière de composants d'équipements industriels, de produits chimiques, cosmétiques et pharmaceutiques.
        • Gestion de contentieux civils, administratifs et pénaux suivant une pollution terrestre ou maritime, graduelle ou accidentelle. 
      • Assistance dans le cadre de sinistres industriels mettant en cause la responsabilité des entreprises intervenant à la construction, lors de l'exploitation, de l'installation ou de la fourniture d'équipements industriels.
      • Assistance dans le cadre de contentieux de responsabilité civile du fait des produits défectueux en matière de composants d'équipements industriels, de produits chimiques, cosmétiques et pharmaceutiques.
      • Gestion de contentieux civils, administratifs et pénaux suivant une pollution terrestre ou maritime, graduelle ou accidentelle.

  Gestion de crise.  

 

 Mise en place et mobilisation d'une équipe dédiée et/ou d'une cellule de crise dotée(s) des missions suivantes :

 - Assistance dans la mise en place de plans de prévention et de plans d'urgence en cas de survenance de sinistres industriels.

 - Préparation de plan(s) de secours :

 - identification  des recours, des moyens de conservation des preuves, des procédures de constat des dommages, etc.

 - Gestion des documents et des pièces par des moyens informatiques dédiés.

 - Gestion des informations à communiquer aux assureurs et de la procédure de déclaration de sinistre, analyse des clauses de polices d'assurance en matière de déclaration de sinistres.  

 

Précontentieux - Gestion de crise

 

 

 

 Audit de risques industriels

 

  • Audit sur l’élaboration des contrats de construction, d'ingénierie, de fourniture d'équipement industriel, d'approvisionnement, de groupement d'entreprises, de co-traitance, de sous-traitance et de divers contrats d'entreprise (maintenance, réparation, prestations de services, etc.).
  • Audit de la conformité des sites avec les règles applicables en matière d'environnement, obtention d'agrément, transfert et/ou cessation d'activité.

     Traitement et gestion de risques industriels

     

 

 

 

  •   Assistance dans la négociation et la mise en place de contrats portant sur la construction d'ensembles industriels complexes (construction d'équipements nouveaux ou rénovation d'installations industrielles existantes).
  •  Assistance en matière de transferts contractuels de risques : rédaction de clauses limitatives de responsabilité, de clause "assurance", de clauses d'abandon ou de renonciation à recours, de contrats de garantie.  

 

 

 

 

Assurance de risques industriels Risk Management
  •  

    • Etude des obligations des entreprises en matière de couverture d'assurance.
    •  

      • Audit et assistance à la mise en place de polices  / programmes d'assurance "Responsabilité Civile" ou de schémas d'auto-assurance, de co-assurance ou de réassurance et dans la mise en place de mécanismes alternatifs de transferts de risques (création de captives d'assurance/de réassurance, etc.).
      • Recommandations et assistance dans la mise en place de couvertures de risques adaptées.
      • Audit de sinistres déclarés.
      
 
  •  Analyse de l'assurabilité des risques.
  • Analyse des garanties d'assurance souscrites :

     -        

    • typologie des garanties,

       -        

    • portée des garanties dans  le temps,

       -        

    •  
  • portée des clauses d'exclusion, etc.

      • Analyse de la validité de programme / d'une police d'assurance au regard de la réglementation Algérienne.
      •  Analyse de la cohérence juridique d'un programme d'assurance au niveau d'un groupe de sociétés (ligne d'assurance, coassurance, réassurance, etc.).
      •  Assistance dans la mise en place de pools de souscription de grands risques.
  •  

     

     

     

     

                                                                                                           L'Expert.

     

     

 
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