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6 janvier 2009 2 06 /01 /janvier /2009 00:00

Contentieux des Risques Industriels/Assurances

  

 

 

 

Contentieux de l'assurance des risques industriels.
  •  

    • Rédaction de déclarations de sinistres ou d'interruption de prescription à l'égard des assureurs et co-assureurs (expertise).
    •  

      • Assistance dans la détermination des postes de préjudices et dans le chiffrage des dommages matériels et immatériels à déclarer aux assureurs  (contre expertise).
      •  

        • Contentieux relatifs à l'application du contrat d'assurance à des sinistres de risques industriels (évaluation des valeurs assurables).

           

              • Contentieux des risques industriels.
                •  
                • Gestion de procédures au fond, expertises relatives à la construction, la fourniture, l'exploitation de sites et d'équipements industriels lourds (usines, centrales de production électrique, installations maritimes), d'équipements de transport et d'équipements de haute technologie (composants électroniques, logiciels, etc.).
                •  Assistance dans le cadre de litiges en matière de non-conformité, défaut de conseil, défaut de performance, vices cachés, retard de livraison, etc.
            • Assistance dans le cadre de sinistres industriels mettant en cause la responsabilité des entreprises intervenant à la construction, lors de l'exploitation, de l'installation ou de la fourniture d'équipements industriels.
            • Assistance dans le cadre de contentieux de responsabilité civile du fait des produits défectueux en matière de composants d'équipements industriels, de produits chimiques, cosmétiques et pharmaceutiques.
            • Gestion de contentieux civils, administratifs et pénaux suivant une pollution terrestre ou maritime, graduelle ou accidentelle. 
           
        • Assistance dans le cadre de sinistres industriels mettant en cause la responsabilité des entreprises intervenant à la construction, lors de l'exploitation, de l'installation ou de la fourniture d'équipements industriels.
        • Assistance dans le cadre de contentieux de responsabilité civile du fait des produits défectueux en matière de composants d'équipements industriels, de produits chimiques, cosmétiques et pharmaceutiques.
        • Gestion de contentieux civils, administratifs et pénaux suivant une pollution terrestre ou maritime, graduelle ou accidentelle. 
      • Assistance dans le cadre de sinistres industriels mettant en cause la responsabilité des entreprises intervenant à la construction, lors de l'exploitation, de l'installation ou de la fourniture d'équipements industriels.
      • Assistance dans le cadre de contentieux de responsabilité civile du fait des produits défectueux en matière de composants d'équipements industriels, de produits chimiques, cosmétiques et pharmaceutiques.
      • Gestion de contentieux civils, administratifs et pénaux suivant une pollution terrestre ou maritime, graduelle ou accidentelle.

  Gestion de crise.  

 

 Mise en place et mobilisation d'une équipe dédiée et/ou d'une cellule de crise dotée(s) des missions suivantes :

 - Assistance dans la mise en place de plans de prévention et de plans d'urgence en cas de survenance de sinistres industriels.

 - Préparation de plan(s) de secours :

 - identification  des recours, des moyens de conservation des preuves, des procédures de constat des dommages, etc.

 - Gestion des documents et des pièces par des moyens informatiques dédiés.

 - Gestion des informations à communiquer aux assureurs et de la procédure de déclaration de sinistre, analyse des clauses de polices d'assurance en matière de déclaration de sinistres.  

 

Précontentieux - Gestion de crise

 

 

 

 Audit de risques industriels

 

  • Audit sur l’élaboration des contrats de construction, d'ingénierie, de fourniture d'équipement industriel, d'approvisionnement, de groupement d'entreprises, de co-traitance, de sous-traitance et de divers contrats d'entreprise (maintenance, réparation, prestations de services, etc.).
  • Audit de la conformité des sites avec les règles applicables en matière d'environnement, obtention d'agrément, transfert et/ou cessation d'activité.

     Traitement et gestion de risques industriels

     

 

 

 

  •   Assistance dans la négociation et la mise en place de contrats portant sur la construction d'ensembles industriels complexes (construction d'équipements nouveaux ou rénovation d'installations industrielles existantes).
  •  Assistance en matière de transferts contractuels de risques : rédaction de clauses limitatives de responsabilité, de clause "assurance", de clauses d'abandon ou de renonciation à recours, de contrats de garantie.  

 

 

 

 

Assurance de risques industriels Risk Management
  •  

    • Etude des obligations des entreprises en matière de couverture d'assurance.
    •  

      • Audit et assistance à la mise en place de polices  / programmes d'assurance "Responsabilité Civile" ou de schémas d'auto-assurance, de co-assurance ou de réassurance et dans la mise en place de mécanismes alternatifs de transferts de risques (création de captives d'assurance/de réassurance, etc.).
      • Recommandations et assistance dans la mise en place de couvertures de risques adaptées.
      • Audit de sinistres déclarés.
      
 
  •  Analyse de l'assurabilité des risques.
  • Analyse des garanties d'assurance souscrites :

     -        

    • typologie des garanties,

       -        

    • portée des garanties dans  le temps,

       -        

    •  
  • portée des clauses d'exclusion, etc.

      • Analyse de la validité de programme / d'une police d'assurance au regard de la réglementation Algérienne.
      •  Analyse de la cohérence juridique d'un programme d'assurance au niveau d'un groupe de sociétés (ligne d'assurance, coassurance, réassurance, etc.).
      •  Assistance dans la mise en place de pools de souscription de grands risques.
  •  

     

     

     

     

                                                                                                           L'Expert.

     

     

 
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